Délibérations

« Délibérations 2022 »

 

Délibération n°1 : Approbation du Procès Verbal du Conseil Municipal du 09 Décembre 2021



Délibération n°2 : Approbation de la convention de mise à disposition gratuite d’un défibrilateur


Délibération n°3 : Approbation par la commune de TAUTAVEL du rapport approuvé par les membres de la COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) le 07/12/2021


Délibération n°4 : Approbation de la convention d’objectifs en lien avec la convention de partenariat entre la Commune de Tautavel et la Fédération des Maisons des Jeunes et de la Culture Occitanie-Méditerranée


Délibération n°5 : Approbation de la convention relative au concours d’un collaborateur occasionnel de voirie pour effectuer une mission de suivis des containers enfouis dans 4 secteurs.


Délibération n°6 : Approbation de la convention relative au concours d’un collaborateur occasionnel de d’administration pour effectuer une mission de porteurs de cercueils lors des inhumations.


Délibération n° 7 : Approbation du renouvellement de la convention de services juridiques entre la commune de Tautavel et Maître PONS-SERRADEIL avocat, sur la période 2022-2024.


Délibération n° 8 : Approbation du Procès-Verbal du Consei Municipal du 03/02/2022


Déliération n°9 : Demande de financement 2022 au titre de la D.E.T.R, à la Région – FRI et au Département -AIT pour la rénovation de la toiture de l’église et des ravalements des façades du clocher

Délibération n°10 : Demande de financement pour un projet d’aménagement d’un local communal au 1er étage de la Mairie au titre du D.S.I.L 2022

Délibération n°11 : PNRCF – Equipement photovoltaïque pour les toitures des bâtiments publics

Délibération n°12 :
Approbation de la convention de mise à disposition d’un local à la Maison des Soins entre la Commune et une orthophoniste


Délibération n° 13 : Délibération relative au versement de la subvention de fontionnement 2022 à l’EPCC et Tautavel

Délibération n°14 : Modification du tableau des effectifs

Délibération n°15 : Acquisition des parcelles cadastrées section AK200-204-205-206-207-208-210 / AS172-173-174-175-176-177-241-242-243-244-245-246-247-248-255-256 / A110 / AL 58 / AP70-86-108-109-120 / AR110-116-117-118-119-176

Délibération n° 16 : Délégation de signature à un adjoint pour un Permis de Construire

Délibération n°17 : Demande de subvention compléentaire à la Région Occitanie pour l’étude de pré-programmation du Musée de Préhistoire

Délibération n°18 : Approbation du Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 11 mars 2022


Délibération n° 19 : Approbation du Compte de Gestion et du Compte Administratif 2021 de la Commune et affectation de résultat

Délibération n° 20 : Approbation du Compte de Gestion et du Compte Administratif 2021 du service funéraire et affectation de résultat

Délibération n°21 : Vote des taux communaux 2022

Délibération n°22 : Vote des subventions 2022 aux associations

Délibération n°23 : Budget primitif 2022 – Commune de Tautavel

Délibération n°24 : Budget primitif 2022 – Service funéraire de Tautavel

Délibération n°25 : Organisation du temps de travail dans la collectivité

Délibération n°26 : Appel à projet du PNR Corbières-Fenouillèdes – du soleil sur les toits

Délibération n°27 : Vote des subventions 2022 aux Associations

Délibération n°28 : Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 13/05/2022


Délibération n°29 : Convention de mise à disposition d’un local de la Maison des Soins entre la Commune et une réflexologue plantaire : approbation de signature


Délibération n° 30 : Acquisition des parcelles cadastrées section AN 284 – AW 57 – AY 168 – AY 189 – AY 190 – BO 04 – AI 277

Délibération n°31 : Don de la parcelle cadastrée section AW 125 au lieu dit Las Planes

Délibération n°32 : Modification du tableau des effectifs

Délibération n°33 : Approbation et autorisation de signature de la convention de financement concernant l’offre territoriale enfance-jeunesse MSA : Grandir en milieu rural


Délibération n°34 : Approbation de deux conventions précaires suite à l’acquisition du hangar cadastré section AW 116 et autorisation de signature au Maire


Délibération n°35 : Renouvellement du contrat de location de terrains communaux à la société UKKO LAB SAS : approbation et autorisation de signature du Maire


Délibération n°36 : Modification du plan de financement du Centre Infos

Délibération n°37 : Modalités de publicité des actes pris par les collectivités territoriales de moins de 3500 habitants

Délibération n°38 : Approbation du procès-verbal du conseil municipal du deux juin 2022


Délibération n°39 : Recensement de la population 2023 : Création d’emploi d’agents recenseurs

Délibération n°40 :Avenant n°3 à l’Etude de pré programmation du Musée de Préhistoire de Tautavel et demande de financement complémentaire à la Région

Délibération n°41 : Avenant n°1 aux conventions de mise à disposition à la Maison des Soins

Délibération n°42 : Avenant n°2 à la convention de mise à disposition d’un local de la Maison des Soins entre la SISA MSP TUCHAN-SALSES-FITOU et la Commune de Tautavel

Délibération n°43 : Approbation de la Convention de mise à disposition du théâtre de verdure dans le cadre du week-end symphonique de Perpignan Méditerranée Métropole 2022

Délibération n°44 : Convention de mise à disposition d’un local de la Maison des Soins entre la Commune et une Practicienne en santé naturelle : approbation de signature

Délibération n°45 : Avenant n°1 aux conventions relatives au concours d’un collaborateur occasionnel d’administration pour effectuer une mission de suivi des containers enfouis et semi-enfouis dans les 4 secteurs du village

Délibération n°46 : Avenant n°1 à la convention de mandat pour la mise en place d’une carte réseau les bibliothèques de Perpignan Méditerranée Métropole

Délibération n°47 : Opération conjointes de marketing territorial avec Perpignan Méditerranée Métropole : autorisation de signature de la convention par Monsieur le Maire

Délibération n°48 : Avenants aux conventions de partenariat et d’objectifs entre la commune de Tautavel et la Fédération Régionale des MJC

Délibération n°49 : Approbation de la convention de mise à disposition d’un fonctionnaire territorial titulaire

Délibération n°50 : Approbation du règlement d’exploitation du service de la restauration scolaire

Délibération n°51 : Vote de tarifs 2022-2023 relatifs à la restauration scolaire collective avec le SYM-PM

Délibération n°52 : Renouvellement d’un Contrat à Durée Déterminé d’un agent contractuel de remplacement

Délibération n°53 : Création d’un emploi en Contrat à Durée Déterminé d’un agent contractuel de remplacement (en application de l’article 3-1 de la loi n°84-53 du 26/01/1984)

Délibération n°54 : Commande de végétaux au Conseil Départemental

Délibération n°55 : Demande d’appui technique pour la conception des espaces verts avec le Conseil Départemental

Délibération n°56 : Perpignan Méditerranée Métropole : Restitution de la compétence promotion du tourisme, dont création d’offices de tourisme, aux communes stations classées de tourisme ayant fait la demande

Délibération n°57 : Rectification de la délibération n°30/2022 en date du 02/06/2022 portant sur l’acquisition de parcelles appartenant à Monsieur Jacques BERINGUIER : Acquisition des parcelles cadastrées section AN 284 – AW 57 – BO 04 – AI 277

Délibération n°58 : Rectification de la délibération n°15/2022 en date du 11/03/2022 portant sur l’acquisition de parcelles appartenant aux héritiers VIDAL

Délibération n°59 : Acquisition de la parcelle cadastrée section AT n°656 au 26 rue du Château

Délibération n°60 : Acquisition de la parcelle cadastrée section AT n°658 au 24 avenue Jean Badia

Délibération n°61 : Acquisition de la parcelle cadastrée section BS N°264 au lieu Piquetalent : autorisation de signature de la promesse de unilatérale d’achat entre la commune de Tautavel et la Safer et délégation de signature à un adjoint

Délibération n°62 : Projet AGE ET VIE : cession du terrain cadastré section AK 562 à AGE ET VIE

Délibération n°63 : Projet AGE ET VIE : déclassement de la parcelle cadastrée section AK n°532 du domaine public

Délibération n°64 : Demande de subvention exceptionnelle par l’Association Les Amis du Musée

Délibération n°65 : Désignation d’un correspondant incendie et secours

Délibération n°66 : Aide en faveur des jeunes jusqu’à 24 ans qui adhèrent à un club sportif ou une activité culturelle

Délibération n°67 : Approbation de la Motion de la Commune de Tautavel sur les propositions faites auprès de la 1ère Ministre concernant la préoccupation de la crise énergétique

Délibération n°68 : Approbation du Procès Verbal du Conseil Municipal du 01/09/2022


Délibération n°69 : Admission en non-valeur de titres de recettes des années 2007 à 2017 pour un montant de 15 716,09€

Délibération n°70 : Décision Modificative n°1 – Budget Primitif de la commune de Tautavel

Délibération n°71 : Approbation de la mise en œuvre du droit d’option pour adopter le référentiel M57 sur la Commune de Tautavel en 2023

Délibération n°72 : Subordination de la compétence voirie à la définition de l’intérêt communautaire

Délibération n°73 : Approbation de la modification des statuts de PMM

Délibération n°74 : Approbation du projet de convention du groupement de commandes pour l’équipement photovoltaïque de toiture de bâtiments publics

Délibération n°75 : Acquisition de parcelles AS 327, BR 229, BR 230, BR 235 et BR 236 à M. Eric CASTRES

Délibération n°76 : Acquisition de la parcelle AK n°346 à Mme BRUSQUE

Délibération n°77 : Recrutement de vacataire pour des cours d’anglais aux enfants de l’école primaire de Tautavel pour l’année scolaire 2022-2023 avec une tacite reconduction

Délibération n°78 : Approbation de la convention de mise en œuvre du dispositif « Petit-Déjeuners » dans la Commune de Tautavel avec le ministère de l’éducation Nationale pour l’année scolaire 2022-2023

Délibération n°79 : Rectification de la délibération n°31/2022 en date dy 08 juin 2022 portant sur la donation de la parcelle cadastrée section AW 125 au lieu-dit Las Planes

Délibération n° 80 : Approbation de dérogation au repos dominical dans le commerce de détail pour l’année 2023

Délibération n°81 : Approbation des statuts de la SPL Perpignan Méditerranée