Délibérations

« Délibérations 2022 »

 

Délibération n°1 : Approbation du Procès Verbal du Conseil Municipal du 09 Décembre 2021



Délibération n°2 : Approbation de la convention de mise à disposition gratuite d’un défibrilateur


Délibération n°3 : Approbation par la commune de TAUTAVEL du rapport approuvé par les membres de la COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) le 07/12/2021


Délibération n°4 : Approbation de la convention d’objectifs en lien avec la convention de partenariat entre la Commune de Tautavel et la Fédération des Maisons des Jeunes et de la Culture Occitanie-Méditerranée


Délibération n°5 : Approbation de la convention relative au concours d’un collaborateur occasionnel de voirie pour effectuer une mission de suivis des containers enfouis dans 4 secteurs.


Délibération n°6 : Approbation de la convention relative au concours d’un collaborateur occasionnel de d’administration pour effectuer une mission de porteurs de cercueils lors des inhumations.


Délibération n° 7 : Approbation du renouvellement de la convention de services juridiques entre la commune de Tautavel et Maître PONS-SERRADEIL avocat, sur la période 2022-2024.


Délibération n° 8 : Approbation du Procès-Verbal du Consei Municipal du 03/02/2022


Déliération n°9 : Demande de financement 2022 au titre de la D.E.T.R, à la Région – FRI et au Département -AIT pour la rénovation de la toiture de l’église et des ravalements des façades du clocher

Délibération n°10 : Demande de financement pour un projet d’aménagement d’un local communal au 1er étage de la Mairie au titre du D.S.I.L 2022

Délibération n°11 : PNRCF – Equipement photovoltaïque pour les toitures des bâtiments publics

Délibération n°12 :
Approbation de la convention de mise à disposition d’un local à la Maison des Soins entre la Commune et une orthophoniste


Délibération n° 13 : Délibération relative au versement de la subvention de fontionnement 2022 à l’EPCC et Tautavel

Délibération n°14 : Modification du tableau des effectifs

Délibération n°15 : Acquisition des parcelles cadastrées section AK200-204-205-206-207-208-210 / AS172-173-174-175-176-177-241-242-243-244-245-246-247-248-255-256 / A110 / AL 58 / AP70-86-108-109-120 / AR110-116-117-118-119-176

Délibération n° 16 : Délégation de signature à un adjoint pour un Permis de Construire

Délibération n°17 : Demande de subvention compléentaire à la Région Occitanie pour l’étude de pré-programmation du Musée de Préhistoire

Délibération n°18 : Approbation du Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 11 mars 2022


Délibération n° 19 : Approbation du Compte de Gestion et du Compte Administratif 2021 de la Commune et affectation de résultat

Délibération n° 20 : Approbation du Compte de Gestion et du Compte Administratif 2021 du service funéraire et affectation de résultat

Délibération n°21 : Vote des taux communaux 2022

Délibération n°22 : Vote des subventions 2022 aux associations

Délibération n°23 : Budget primitif 2022 – Commune de Tautavel

Délibération n°24 : Budget primitif 2022 – Service funéraire de Tautavel

Délibération n°25 : Organisation du temps de travail dans la collectivité

Délibération n°26 : Appel à projet du PNR Corbières-Fenouillèdes – du soleil sur les toits

Délibération n°27 : Vote des subventions 2022 aux Associations

Délibération n°28 : Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 13/05/2022


Délibération n°29 : Convention de mise à disposition d’un local de la Maison des Soins entre la Commune et une réflexologue plantaire : approbation de signature


Délibération n° 30 : Acquisition des parcelles cadastrées section AN 284 – AW 57 – AY 168 – AY 189 – AY 190 – BO 04 – AI 277

Délibération n°31 : Don de la parcelle cadastrée section AW 125 au lieu dit Las Planes

Délibération n°32 : Modification du tableau des effectifs

Délibération n°33 : Approbation et autorisation de signature de la convention de financement concernant l’offre territoriale enfance-jeunesse MSA : Grandir en milieu rural


Délibération n°34 : Approbation de deux conventions précaires suite à l’acquisition du hangar cadastré section AW 116 et autorisation de signature au Maire


Délibération n°35 : Renouvellement du contrat de location de terrains communaux à la société UKKO LAB SAS : approbation et autorisation de signature du Maire


Délibération n°36 : Modification du plan de financement du Centre Infos