« Délibérations 2022 »
Délibération n°1 : Approbation du Procès Verbal du Conseil Municipal du 09 Décembre 2021Délibération n°1
Procès Verbal Conseil Municipal 09/12/2021
Délibération n°2 : Approbation de la convention de mise à disposition gratuite d’un défibrilateurDélibération n°2
Convention
Délibération n°3 : Approbation par la commune de TAUTAVEL du rapport approuvé par les membres de la COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) le 07/12/2021Délibération n°3
Rapport CLECT
Délibération n°4 : Approbation de la convention d’objectifs en lien avec la convention de partenariat entre la Commune de Tautavel et la Fédération des Maisons des Jeunes et de la Culture Occitanie-MéditerranéeDélibération n°4
Convention d'objectifs
Délibération n°5 : Approbation de la convention relative au concours d’un collaborateur occasionnel de voirie pour effectuer une mission de suivis des containers enfouis dans 4 secteurs.Délibération n°5
Convention
Délibération n°6 : Approbation de la convention relative au concours d’un collaborateur occasionnel de d’administration pour effectuer une mission de porteurs de cercueils lors des inhumations.Délibération n°6
Convention
Délibération n° 7 : Approbation du renouvellement de la convention de services juridiques entre la commune de Tautavel et Maître PONS-SERRADEIL avocat, sur la période 2022-2024.Délibération n°7
Convention de services juridiques
Délibération n° 8 : Approbation du Procès-Verbal du Consei Municipal du 03/02/2022Délibération n°8
Procès-Verbal Conseil Municipal 03/02/2022
Déliération n°9 : Demande de financement 2022 au titre de la D.E.T.R, à la Région – FRI et au Département -AIT pour la rénovation de la toiture de l’église et des ravalements des façades du clocherDélibération n°9
Délibération n°10 : Demande de financement pour un projet d’aménagement d’un local communal au 1er étage de la Mairie au titre du D.S.I.L 2022Délibération n°10
Délibération n°11 : PNRCF – Equipement photovoltaïque pour les toitures des bâtiments publicsDélibération n°11
Délibération n°12 :
Approbation de la convention de mise à disposition d’un local à la Maison des Soins entre la Commune et une orthophonisteDélibération n°12
Convention
Délibération n° 13 : Délibération relative au versement de la subvention de fontionnement 2022 à l’EPCC et TautavelDélibération n°13
Délibération n°14 : Modification du tableau des effectifsDélibération n°14
Délibération n°15 : Acquisition des parcelles cadastrées section AK200-204-205-206-207-208-210 / AS172-173-174-175-176-177-241-242-243-244-245-246-247-248-255-256 / A110 / AL 58 / AP70-86-108-109-120 / AR110-116-117-118-119-176Délibération n°15
Délibération n° 16 : Délégation de signature à un adjoint pour un Permis de ConstruireDélibération n°16
Délibération n°17 : Demande de subvention compléentaire à la Région Occitanie pour l’étude de pré-programmation du Musée de PréhistoireDélibération n°17
Délibération n°18 : Approbation du Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 11 mars 2022Délibération n°18
Procès Verbal Conseil Municipal 11/03/2022
Délibération n° 19 : Approbation du Compte de Gestion et du Compte Administratif 2021 de la Commune et affectation de résultatDélibération n°19
Délibération n° 20 : Approbation du Compte de Gestion et du Compte Administratif 2021 du service funéraire et affectation de résultatDélibération n°20
Délibération n°21 : Vote des taux communaux 2022Délibération n°21
Délibération n°22 : Vote des subventions 2022 aux associationsDélibération n°22
Délibération n°23 : Budget primitif 2022 – Commune de TautavelDélibération n°23
Délibération n°24 : Budget primitif 2022 – Service funéraire de TautavelDélibération n°24
Délibération n°25 : Organisation du temps de travail dans la collectivitéDélibération n°25
Délibération n°26 : Appel à projet du PNR Corbières-Fenouillèdes – du soleil sur les toitsDélibération n°26
Délibération n°27 : Vote des subventions 2022 aux AssociationsDélibération n°27
Délibération n°28 : Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 13/05/2022Délibération n°28
Procès Verbal Conseil Municipal 13/04/2022
Délibération n°29 : Convention de mise à disposition d’un local de la Maison des Soins entre la Commune et une réflexologue plantaire : approbation de signatureDélibération n°29
Convention de mise à disposition
Délibération n° 30 : Acquisition des parcelles cadastrées section AN 284 – AW 57 – AY 168 – AY 189 – AY 190 – BO 04 – AI 277Délibération n°30
Délibération n°31 : Don de la parcelle cadastrée section AW 125 au lieu dit Las PlanesDélibération n°31
Délibération n°32 : Modification du tableau des effectifsDélibération n°32
Délibération n°33 : Approbation et autorisation de signature de la convention de financement concernant l’offre territoriale enfance-jeunesse MSA : Grandir en milieu ruralDélibération n°33
Convention de financement
Délibération n°34 : Approbation de deux conventions précaires suite à l’acquisition du hangar cadastré section AW 116 et autorisation de signature au MaireDélibération n°34
Convention précaire
Délibération n°35 : Renouvellement du contrat de location de terrains communaux à la société UKKO LAB SAS : approbation et autorisation de signature du MaireDélibération n°35
Convention précaire
Délibération n°36 : Modification du plan de financement du Centre InfosDélibération n°36
Délibération n°37 : Modalités de publicité des actes pris par les collectivités territoriales de moins de 3500 habitantsDélibération n°37
Délibération n°38 : Approbation du procès-verbal du conseil municipal du deux juin 2022Délibération n°38
Procès verbal Conseil Municipal 02/06/2022
Délibération n°39 : Recensement de la population 2023 : Création d’emploi d’agents recenseursDélibération n°39
Délibération n°40 :Avenant n°3 à l’Etude de pré programmation du Musée de Préhistoire de Tautavel et demande de financement complémentaire à la RégionDélibération n°40
Délibération n°41 : Avenant n°1 aux conventions de mise à disposition à la Maison des SoinsDélibération n°41
Délibération n°42 : Avenant n°2 à la convention de mise à disposition d’un local de la Maison des Soins entre la SISA MSP TUCHAN-SALSES-FITOU et la Commune de TautavelDélibération n°42
Délibération n°43 : Approbation de la Convention de mise à disposition du théâtre de verdure dans le cadre du week-end symphonique de Perpignan Méditerranée Métropole 2022Délibération n°43
Délibération n°44 : Convention de mise à disposition d’un local de la Maison des Soins entre la Commune et une Practicienne en santé naturelle : approbation de signatureDélibération n°44
Délibération n°45 : Avenant n°1 aux conventions relatives au concours d’un collaborateur occasionnel d’administration pour effectuer une mission de suivi des containers enfouis et semi-enfouis dans les 4 secteurs du villageDélibération n°45
Délibération n°46 : Avenant n°1 à la convention de mandat pour la mise en place d’une carte réseau les bibliothèques de Perpignan Méditerranée MétropoleDélibération n°46
Délibération n°47 : Opération conjointes de marketing territorial avec Perpignan Méditerranée Métropole : autorisation de signature de la convention par Monsieur le MaireDélibération n°47
Délibération n°48 : Avenants aux conventions de partenariat et d’objectifs entre la commune de Tautavel et la Fédération Régionale des MJCDélibération n°48
Délibération n°49 : Approbation de la convention de mise à disposition d’un fonctionnaire territorial titulaireDélibération n°49
Délibération n°50 : Approbation du règlement d’exploitation du service de la restauration scolaireDélibération n°50
Délibération n°51 : Vote de tarifs 2022-2023 relatifs à la restauration scolaire collective avec le SYM-PMDélibération n°51
Délibération n°52 : Renouvellement d’un Contrat à Durée Déterminé d’un agent contractuel de remplacementDélibération n°52
Délibération n°53 : Création d’un emploi en Contrat à Durée Déterminé d’un agent contractuel de remplacement (en application de l’article 3-1 de la loi n°84-53 du 26/01/1984)Délibération n°53
Délibération n°54 : Commande de végétaux au Conseil DépartementalDélibération n°54
Délibération n°55 : Demande d’appui technique pour la conception des espaces verts avec le Conseil DépartementalDélibération n°55
Délibération n°56 : Perpignan Méditerranée Métropole : Restitution de la compétence promotion du tourisme, dont création d’offices de tourisme, aux communes stations classées de tourisme ayant fait la demandeDélibération n°56
Délibération n°57 : Rectification de la délibération n°30/2022 en date du 02/06/2022 portant sur l’acquisition de parcelles appartenant à Monsieur Jacques BERINGUIER : Acquisition des parcelles cadastrées section AN 284 – AW 57 – BO 04 – AI 277Délibération n°57
Délibération n°58 : Rectification de la délibération n°15/2022 en date du 11/03/2022 portant sur l’acquisition de parcelles appartenant aux héritiers VIDALDélibération n°58
Délibération n°59 : Acquisition de la parcelle cadastrée section AT n°656 au 26 rue du ChâteauDélibération n°59
Délibération n°60 : Acquisition de la parcelle cadastrée section AT n°658 au 24 avenue Jean BadiaDélibération n°60
Délibération n°61 : Acquisition de la parcelle cadastrée section BS N°264 au lieu Piquetalent : autorisation de signature de la promesse de unilatérale d’achat entre la commune de Tautavel et la Safer et délégation de signature à un adjointDélibération n°61
Délibération n°62 : Projet AGE ET VIE : cession du terrain cadastré section AK 562 à AGE ET VIEDélibération n°62
Délibération n°63 : Projet AGE ET VIE : déclassement de la parcelle cadastrée section AK n°532 du domaine publicDélibération n°63
Délibération n°64 : Demande de subvention exceptionnelle par l’Association Les Amis du MuséeDélibération n°64
Délibération n°65 : Désignation d’un correspondant incendie et secoursDélibération n°65
Délibération n°66 : Aide en faveur des jeunes jusqu’à 24 ans qui adhèrent à un club sportif ou une activité culturelleDélibération n°66
Délibération n°67 : Approbation de la Motion de la Commune de Tautavel sur les propositions faites auprès de la 1ère Ministre concernant la préoccupation de la crise énergétiqueDélibération n°67
Délibération n°68 : Approbation du Procès Verbal du Conseil Municipal du 01/09/2022Délibération n°68
Procès Verbal CM du 01/09/2022
Délibération n°69 : Admission en non-valeur de titres de recettes des années 2007 à 2017 pour un montant de 15 716,09€Délibération n°69
Délibération n°70 : Décision Modificative n°1 – Budget Primitif de la commune de TautavelDélibération n°70
Délibération n°71 : Approbation de la mise en œuvre du droit d’option pour adopter le référentiel M57 sur la Commune de Tautavel en 2023Délibération n°71
Délibération n°72 : Subordination de la compétence voirie à la définition de l’intérêt communautaireDélibération n°72
Délibération n°73 : Approbation de la modification des statuts de PMMDélibération n°73
Délibération n°74 : Approbation du projet de convention du groupement de commandes pour l’équipement photovoltaïque de toiture de bâtiments publicsDélibération n°74
Délibération n°75 : Acquisition de parcelles AS 327, BR 229, BR 230, BR 235 et BR 236 à M. Eric CASTRESDélibération n°75
Délibération n°76 : Acquisition de la parcelle AK n°346 à Mme BRUSQUEDélibération n°76
Délibération n°77 : Recrutement de vacataire pour des cours d’anglais aux enfants de l’école primaire de Tautavel pour l’année scolaire 2022-2023 avec une tacite reconductionDélibération n°77
Délibération n°78 : Approbation de la convention de mise en œuvre du dispositif « Petit-Déjeuners » dans la Commune de Tautavel avec le ministère de l’éducation Nationale pour l’année scolaire 2022-2023Délibération n°78
Délibération n°79 : Rectification de la délibération n°31/2022 en date dy 08 juin 2022 portant sur la donation de la parcelle cadastrée section AW 125 au lieu-dit Las PlanesDélibération n°79
Délibération n° 80 : Approbation de dérogation au repos dominical dans le commerce de détail pour l’année 2023Délibération n°80
Délibération n°81 : Approbation des statuts de la SPL Perpignan MéditerranéeDélibération n°81