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  • Date de création 3 novembre 2026
  • Dernière mise à jour 3 novembre 2026

Arrêté préfectoral n°DDTM/SER/2026281-0001

Autorisant les travaux sur le système de traitement des eaux usées communal de Tautavel au titre de l'article L.214.3 du Code de l'environnement