[featured_image]
Télécharger
Download is available until [expire_date]
  • Version
  • Télécharger 1
  • Taille du fichier 60.87 KB
  • Nombre de fichiers 1
  • Date de création 8 septembre 2022
  • Dernière mise à jour 8 septembre 2022

Délibération n°53

Création d'un emploi en Contrat à Durée Déterminé d'un agent contractuel de remplacement (en application de l'article 3-1 de la loi n°84-53 du 26/01/1984)