Arrêtés municipaux 2023

 

Arrêté de Perpignan Méditerranée Métropole
Mise à jour n°2 du Plan Local d’Urbanisme

Arrêté n°54
Portant autorisation de stationnement rue Victor Hugo, le 2 octobre 2023 de 8h à 18h

Arrêté n°53
Portant modification de l’arrêté n°48/2023 concernant la réglementation d’interdiction de circulation et de stationnement Place de la République et avenue Jean Jaurès à Tautavel, le 1er octobre 2023 de 7h à 18h

Arrêté n°52
Fixant des limitations et restrictions d’eau sur le territoire communal

Arrêté n°51
Portant réglementation d’interdiction de circulation et de stationnement Place de la République à Tautavel, le 16 septembre 2023 de 10h30 à 12h

Arrêté n°50
Arrêté de modification de la régie de recettes « produits divers »

Arrêté n°49
Portant réglementation de la pose d’un échafaudage sur le domaine public rue Camille Desmoulins

Arrêté n°48
Portant réglementation d’interdiction de circulation et de stationnement Place de la République à Tautavel, le 1er octobre 2023 de 7h à 18h

Arrêté n°47
Portant réglementation d’interdiction de circulation et de stationnement Place de la République à Tautavel, le 9 septembre 2023 de 16h à 19h

Arrêté n°46
Portant réglementation d’interdiction de stationnement sur le Parking la Retirada du 24 août au 27 août 2023

Arrêté n°45
Portant réglementation d’interdiction de circulation et de stationnement Place de la République le 24 août 2023 de 17h à 00h

Arrêté n°44
Portant réglementation d’interdiction de circulation rues Jean Piveteau et Pierre Teilhard de Chardin du 5 au 6 août 2023 de 18h30 à 2h

Arrêté n°43
Fixant des limitations et restrictions d’eau sur le territoire communal

Arrêté n°42
Portant réglementation d’interdiction de circulation et de stationnement Place de la République à Tautavel le 2 août 2023 de 7h30 à 0h00

Arrêté n°41
Portant interdiction de consommation d’alcool sur la voie publique

Arrêté n°39
Portant modification de l’arrêté n°20/2023 concernant l’instauration d’un sens unique sur le chemin vicinal n°6 entre le lieu-dit Les Gouleyrous et le chemin de la piste DFCI n°100

Arrêté n°38
Portant autorisation de stationnement Place de la République le 22 juillet 2023 de 10h à 20h

Arrêté n°37
Portant réglementation de la pose d’un échafaudage sur l’allée Baquet

Arrêté n°36
Portant réglementation d’interdiction de circulation et de stationnement Place de la République à Tautavel le 19 Juillet de 9h à 13h

Arrêté n°35
Portant réglementation d’interdiction de circulation et de stationnement Place de la République et Avenue Jean Jaurès à Tautavel le 1er et 4 août de 18h à 19h

Arrêté n°34
Portant réglementation d’interdiction de circulation et de stationnement Place de la République à Tautavel le 21 Juillet de 17h à 00h

Arrêté n°33
Portant réglementation de circulation alternée avenue Omer Auriac

Arrêté n°32
Arrêté de modification de la régie de recettes « produits divers »

Arrêté n°31
Fixant des limitations et restrictions d’eau sur le territoire communal

Arrêté n°30
Portant réglementation de la pose d’un échafaudage sur l’allée Boqué

Arrêté n°29
Portant baignades non aménagées, non interdites et non surveillées aux Gouleyrous

Arrêté n°28
Portant réglementation d’interdiction de circulation et de stationnement, Place de la République à Tautavel le 23 Juin de 19 heures à 00 heures

Arrêté n°27
Portant interdiction de circulation rue Victor Hugo du n°8 au n°12, le 10 juin 2023 de 10h30 à 12h30 et de 14h30 à 16h30

Arrêté n°26
Portant règlement des marchés nocturnes 2023 de Tautavel

Arrêté n°25
Portant ouverture du gouffre des Gouleyrous

Arrêté n°24
Portant autorisation de stationnement n°1 pour l’exploitation d’un taxi

Arrêté permanent n°23
Portant règlementation du régime de priorité au carrefour entre la rue Gambetta et l’avenue Jean Badia par la mise en place d’une signalisation dite stop

Arrêté temporaire n°22
Portant réglementation d’interdiction de circulation et de stationnement Place de la République à Tautavel, le 21 Juin de 17h à 00h

Arrêté temporaire n°21
Portant réglementation d’interdiction de stationnement rue de la Révolution et rue de la République

Arrêté temporaire n°16
Fixant des limitations et restrictions d’eau sur le territoire communal

Arrêté temporaire n°20
Portant l’instauration d’un sens unique sur le chemin vicinal n°6 entre le lieu-dit Les Gouleyrous et le chemin de la piste DFCI n°100

Arrêté temporaire n°19
Portant fermeture du chemin vicinal n°6 entre le lieu-dit Les Gouleyrous et l’avenue du Verdouble du 22 mai au 2 juin 2023

Arrêté temporaire n°18
Portant interdiction de circulation sur le Pont de Fouradade le 22 mai 2023 de 08h00 à 18h00

Arrêté temporaire n°17
Portant dérogation collective à la règle du repos dominical des salariés – Année 2023

Arrêté temporaire n°15
Portant interdiction de stationner rue Victor Hugo le 29 avril 2023 de 08h00 à 20h00

Arrêté temporaire n°14
Portant interdiction de stationnement et de circulation rue Victor Hugo sur la Commune de Tautavel

Arrêté temporaire n°13
Portant circulation alternée sur la Route RD9 – Route de Vingrau

Arrêté temporaire n°12
Portant règlementation d’interdiction de circulation et de stationnement Place de la République, rue de la Révolution, rue Victor Hugo, rue Gambetta et avenue Jean Jaurès à Tautavel

Arrêté temporaire n°11
portant réglementation d’interdiction de circulation et de stationnement de la Place de la République au 5 avenue Jean Jaurès à Tautavel le 23 avril de 8h à 13h

 

Arrêté temporaire n°10 : portant réglementation d’interdiction de stationnement et de dépassement sur la RD9 en direction de Vingrau

Arrêté temporaire n°09 : portant réglementation d’interdiction de stationnement et de dépassement rue Jean Badia

Arrêté temporaire n°08 : portant réglementation de la pose d’un échafaudage sur le domaine public et interdiction de stationnement devant le n°31 rue Jean Jaurès

Arrêté temporaire n°07 : portant interdiction de stationnement Place Carnot le 03 mars 2023 entre 08h00 et 11h00

Arrêté temporaire n°06 : portant réglementation d’interdiction de stationnement et de dépassement sur la Route D9

Arrêté temporaire n°05 : portant fermeture de la place de la république à l’occasion de la manifestation de l’association des « Chanteceps » Le dimanche 29 janvier 2023 de 10 heures 30 à 13 heures

Arrêté temporaire n°04 : portant réglementation sur l’interdiction de circulation et de stationnement aux véhicules du numéro 17 au numéro 27 sur l’Avenue du Verdouble

Arrêté temporaire n°03 : portant réglementation interdiction de stationnement et de dépassement rue Edouard Sire

Arrêté temporaire n°02 : portant changement de véhicule concernant l’autorisation de stationnement de taxi n°2

Arrêté temporaire n°01 : Portant réglementation de la pose d’un échafaudage sur le domaine public et interdiction de stationnement rue Victor HUGO