Délibérations 2024

« Délibérations 2024 »

Délibération n°12 : Approbation de la cession des nouvelles parcelles délimitées par le géomètre, à trois administrés rue Jean Piveteau

Délibération n°11 : Approbation d’une convention de transfert de maîtrise d’ouvrage pour la Route Départementale 9

Délibération n°10 : Approbation d’une convention de reversement du produit des redevances d’occupation du domaine public perçu sur l’exercice 2023

Délibération n°09 : Approbation d’une convention de remboursement des communes relative à l’entretien des voiries d’intérêt communautaire par les communes en 2023

Délibération n°08 : Approbation de la révision libre des attributions de compensation

Délibération n°07 : Approbation d’une convention de servitudes avec ENEDIS pour des travaux Cami de la Coume Del Rey

Délibération n°06 : Approbation d’une convention de mise à disposition d’un local de la Maison des Soins avec une praticienne en soins énergétiques

Délibération n°05 : Régularisation de la convention de mise à disposition d’un local de la Maison des Soins avec un médecin généraliste

Délibération n° 04 : Approbation de la convention financière portant organisation des modalités de remboursement par PMMCU à la commune à la suite de la distribution du magazine trimestriel l’Agglo

Délibération n°03 : Approbation d’une convention pour recourir à des bénévoles à la Médiathèque André Alquier

Délibération n°02 : Autorisation donnée au Maire de signer l’acte authentique réitérant les termes de la convention de servitudes avec ENEDIS n° PO 13361 au lieu-dit Lou Coumadou

Délibération n°01 : Approbation d’une convention de mise à disposition avec ENEDIS au lieu-dit Lou Manglanes Est pour la future station de traitement de l’eau