« Délibérations 2024 »
Délibération n°18 : Présentation et Approbation du Budget Primitif 2024 de la Commune
Délibération n°17 : Vote des subventions 2024 aux Associations
Délibération n°16 : Vote des taux d’imposition 2024
Délibération n°15 : Approbation du Compte de Gestion 2023 et du Compte Administratif 2023 de la Commune et affectation du résultat
Délibération n°14 : Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 15 février 2024
Délibération n°13 : Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 7 décembre 2023
Délibération n°12 : Approbation de la cession des nouvelles parcelles délimitées par le géomètre, à trois administrés rue Jean Piveteau
Délibération n°11 : Approbation d’une convention de transfert de maîtrise d’ouvrage pour la Route Départementale 9
Délibération n°10 : Approbation d’une convention de reversement du produit des redevances d’occupation du domaine public perçu sur l’exercice 2023
Délibération n°09 : Approbation d’une convention de remboursement des communes relative à l’entretien des voiries d’intérêt communautaire par les communes en 2023
Délibération n°08 : Approbation de la révision libre des attributions de compensation
Délibération n°07 : Approbation d’une convention de servitudes avec ENEDIS pour des travaux Cami de la Coume Del Rey
Délibération n°06 : Approbation d’une convention de mise à disposition d’un local de la Maison des Soins avec une praticienne en soins énergétiques
Délibération n°05 : Régularisation de la convention de mise à disposition d’un local de la Maison des Soins avec un médecin généraliste
Délibération n° 04 : Approbation de la convention financière portant organisation des modalités de remboursement par PMMCU à la commune à la suite de la distribution du magazine trimestriel l’Agglo
Délibération n°03 : Approbation d’une convention pour recourir à des bénévoles à la Médiathèque André Alquier
Délibération n°02 : Autorisation donnée au Maire de signer l’acte authentique réitérant les termes de la convention de servitudes avec ENEDIS n° PO 13361 au lieu-dit Lou Coumadou
Délibération n°01 : Approbation d’une convention de mise à disposition avec ENEDIS au lieu-dit Lou Manglanes Est pour la future station de traitement de l’eau