« Délibérations 2026 »
Délibération n°43 : Désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales – Mandature 2026-2032
Délibération n°42 : Désignation des membres de la commission communale des impôts directs (CCID) – Établissement de la liste de cotribuables
Délibération n°41 : Élection des membres titulaires et suppléants de la commission de délégation de service public (CDSP) pour la mandature 2026-2032
Délibération n°40 : Élection des membres titulaires et suppléants de la commission d’appel d’offres (CAO) pour la mandature 2026-2032
Délibération n°39 : Création du comité consultatif citoyen de Tautavel et approbation du document cadre (charte et règlement intérieur)
Délibération n°38 : Débat et délibération sur l’exercice du droit à la formation des élus – orientations et ouvertures des crédits pour l’année 2026
Délibération n°37 : Fixation des indemnités de fonction des membres du conseil municipal pour la mandature 2026-2032
Délibération n°36 : Approbation d’une subvention de fonctionnement à l’association « Tautavel en musique »
Délibération n°35 : Vote du budget primitif (BP) 2026 – Budget principal
Délibération n°34 : Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2026
Délibération n°33 : Affectation du résultat de l’exercice 2025 – Budget principal
Délibération n°32 : Approbation du compte financier unique (CFU) de l’exercice 2025 – budget principal
Délibération n°31 : Délégation d’attributions consenties par le conseil municipal à monsieur le maire (article L. 2122-22 du CGCT)
Délibération n°30 : Adoption du règlement intérieur du conseil municipal (mandature 2026-2032)
Délibération n°29 : Approbation du procès-verbal de la séance d’installation du conseil municipal du 22 mars 2026
Délibération n°28 : Prise d’acte de la lecture de la charte de l’élu local et remise des documents réglementaires
Délibération n°27 : Election des adjoints au maire – scrutin de liste et installation
Délibération n°26 : Fixation du nombre des adjoints au maire
Délibération n°25 : Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 16 février 2026
Délibération n°24 : Election du maire – Constatation des résultats, installation et attributions exécutives
Délibération n°22 : Approbation de la convention financière avec Perpignan Méditerranée Métropole portant sur le remboursement des frais de distribution du magazine « L’agglo »
Délibération n°21 : Approbation du recours à des collaborateurs occasionnels du service public pour la mission de suivi des containers enfouis et semi-enfouis
Délibération n°20 : Approbation de la convention de prestations complémentaires relatives à la compétence « déchets » déléguées par Perpignan Méditerranée Métropole pour l’année 2026
Délibération n°19 : Approbation du plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d’information des demandeurs (PPGDID) 2024-2026 et de sa convention d’application
Délibération n°18 : Approbation de la convention cadre relative à la gestion en flux des réservations de logements sociaux entre Perpignan Méditerranée Métropole, les organismes locatifs sociaux et les communes membres
Délibération n°17 : Mise à jour du tableau des effectifs permanents (année 2026) – création d’un emploi suite à modification de la quotité de temps de travail
Délibération n°16 : Saisine du comité social territorial (CST) pour avis préalable sur le projet d’adhésion au dispositif de recueil et de traitement des signalements du CDG66
Déliébration n°15 : Adhésion à la mission d’accompagnement au titre du Conseil en organisation proposée par le CDG66
Délibération n°14 : Adhésion à la mission de réalisation d’enquêtes administratives du CDG66
Délibération n°13 : Financement de l’acquisition foncière du bâtiment de la SCI GOP (parcelle AV 219) pour la création du parvis de l’église
Délibération n°12 : Soutien financier exceptionnel au projet de classe découverte « Cap vers le moyen âge » de l’école de Tautavel
Délibération n°11 : Approbation de la clé de réparation de la redevance d’occupation du domaine public (RODP) due par l’opérateur Orange pour l’année 2026
Délibération n°10 : Révision libre des attributions de compensation (AC) des communes membres – Exercice 2026
Délibération n°9 : Lancement du marché de maîtrise d’œuvre (MOE) pour la sécurisation de la Caune de l’Arago
Délibération n°8 : Ouverture anticipée des crédits d’investissement – budget primitif 2026
Délibération n°7 : Acquisition immobilière du 1, place du docteur Benet (SCI GOP) – parcelle AV 219
Délibération n°6 : Bail de location d’un appartement communal meublé (Rue Louis Torcatis) au profit du l’EPCC Centre Européen de Recherches Préhistoriques de Tautavel
Délibération n°5 : Convention de mise à disposition à titre précaire et gratuit d’un local communal SIS 21 rue Anatole France au profit de Monsieur J-L M., Infirmier libéral
Délibération n°4 : Concession cimetière – Rétrocession d’une concession à la commune et remboursement aux ayants droit
Délibération n°3 : Avis de la commune sur le projet de création d’un périmètre délimité des abords (PDA) autour de la grotte de la Caune de l’Arago
Délibération n°2 : Autorisation de fouilles archéologiques pour l’année 2026 à la Caune de l’Arago – Accord du propriétaire foncier
Délibération n°1 : Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal n°7 du 9 décembre 2025