"Délibérations 2026"

Délibération n°78 : Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade : fixation des ratios "promus-promouvables" pour l'année 2026

Délibération n°77 : Aménagement foncier (CCAF/AFAFE) : élection des représentants du collège des propriétaires de biens fonciers non bâtis à la commission communale d'aménagement foncier

Délibération n°76 : Aménagement foncier (CCAF/AFAFE) : Désignation des représentants du conseil municipal au sein de la commission communale d'aménagement foncier

Délibération n°75 : Désignation d'un référent "santé-environnement" : nomination d'un interlocuteur communal auprès de l'agence régionale de santé (ARS) pour la surveillance des espèces à enjeux

Délibération n°74 : Désignation du correspondant "Défense et sécurité" : nomination formelle d'un élu référent

Délibération n°73 : Révision de la composition des instances de travail internes en remplacement de M. Vincent PIQUEMAL

Délibération n°72 : Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal en date du 27 mai 2026

Délibération n°71 : Actualisation du tableau de l'ordre du Conseil Municipal : mise à jour de la composition de l'assemblée délibérante suite à l'arrivée d'un nouveau conseiller

Délibération n°70 : Installation d'un nouveau conseiller municipal : constat de la vacance de siège suite aux démissions de M. Vincent PIQUEMAL et de Mme Corinne DESMARET, et installation formelle de M Sébastien HORTAL

Délibération n°69 : Approbation de la convention d'opération conjointes de marketing territorial avec Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (PPM CU) pour l'exercice 2026

Délibération n°68 : Recrutement d'un agent contractuel pour le remplacement d'un fonctionnaire temporairement indisponible en application de l'article L. 332-13 du code général de la fonction publique

Délibération n°67 : Mise à jour du tableau des effectifs de la commune et validation des mouvements de personnel (démission, création d'emplois pour remplacement et renfort scolaire, et avancements de grade)

Délibération n°66 : Approbation de la convention financière avec Perpignan Méditerranée Métropole (PMM CU) relative au versement du fonds de concours 2020 (1ère partie) pour la rénovation de la toiture du Palais des Congrès

Délibératio n°65 : Renouvellement de la convention avec le département des Pyrénées-Orientales (CD66) pour la mise à disposition gratuite et la maintenance d'un défibrillateur externe semi-automatique (DAE)

Délibération n°64 : Vote des subventions de fonctionnement attribuées aux associations pour l'exercice 2026

Délibération n°63 : Approbation de la convention de mise à disposition de l'ensemble immobilier du "Musée de Préhistoire" au profit de l'EPCC Centre Européen de recherches préhistoriques de Tautavel (CERPT)

Délibération n°62 : Approbation de la convention tripartie entre la commune, l'association tir sportif de Tautavel et la CRS 58 pour la mise à disposition du site d'entrainement "LE LABYRINTHE VERT"

Délibération n°61 : Désignation des représentants de la commune (un titulaire et un suppléant) au sein de l'assemblée générale de l'AURCA (Agence d'Urbanisme Catalane)

Délibération n°60 : Abrogation de la délibération n°45/2026 et désignation des deux délégués titulaires de la commune au sein du syndicat Pyrénées-Méditerranée (SYM-PM)Abrogation de la délibération n°45/2026 et désignation des deux délégués titulaires de la commune au sein du syndicat Pyrénées-Méditerranée (SYM-PM)

Délibération n°59 : Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 23 avril 2026 et présentation de l'état récapitulatif des produits attendus des taxes locales pour l'année 2026

Délibération n°58 : Renouvellement de deux emplois non permanents pour faire face à un accroissement saisonnier d'activité au sein des services techniques municipaux

Délibération n°57 : Demande de versement des reliquats de fonds de concours auprès de Perpignan Méditerranée Métropole (PMM CU) - Exercice 2020 et 2021

Délibération n°56 : Demande de subventions au titre de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) 2026 et de tout autre dispositif de cofinancement des investissements communaux

Délibération n°55 : Demande de subventions au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) 2026 et de tout autre dispositif de cofinancement des investissements communaux

Délibération n°54 : Désignation des correspondants thématiques : correspondant défense et sécurité et référent tempête

Délibération n°53 : Désignation des représentants de la commune aux conseils d'écoles (maternelle et élémentaire)

Délibération n°52 : Désignation des représentants de la commune au sein de l'association départementale des communes forestières (collectivités forestières des Pyrénées-Orientales)

Délibération n°51 : Désignation des représentants de la commune au sein du conseil d'administration de l'établissement public de coopération culturelle (EPCC) "Musée de Préhistoire de Tautavel"

Délibération n°50 : Désignation des représentants de la commune au sein de la commission local d'évaluation des charges transférées (CLECT) de Perpignan Méditerranée Métropole

Délibération n°49 : Désignation des représentants de la commune au sein de la société publique locale (SPL) Perpignan Méditerranée

Délibération n°48 : Désignation des délégués de la Commune au sein du Comité Syndical du Syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc naturel régional (PNR) Corbières - Fenouillèdes

Délbération n°47 : Désignation des délégués de la Commune au sein de l'Association des canaux de l'Agly

Délibération n°46 : Désignation des délégués de la commune au sein du SIVOM du Rivesaltais et de l'Agly

Délibération n°45 : Désignation des délégués de la commune au sein du syndicat Pyrénées-Méditerranée (SYM-PM) - Restauration et transport

Délibération n°44 : Désignation des déléguées de la commune au sein du syndicat pour la promotion des langues Occitane et Catalane (SIOCCAT)

Délibération n°43 : Désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales - Mandature 2026-2032

Délibération n°42 : Désignation des membres de la commission communale des impôts directs (CCID) - Établissement de la liste de cotribuables

Délibération n°41 : Élection des membres titulaires et suppléants de la commission de délégation de service public (CDSP) pour la mandature 2026-2032

Délibération n°40 : Élection des membres titulaires et suppléants de la commission d'appel d'offres (CAO) pour la mandature 2026-2032

Délibération n°39 : Création du comité consultatif citoyen de Tautavel et approbation du document cadre (charte et règlement intérieur)

Délibération n°38 : Débat et délibération sur l'exercice du droit à la formation des élus - orientations et ouvertures des crédits pour l'année 2026

Délibération n°37 : Fixation des indemnités de fonction des membres du conseil municipal pour la mandature 2026-2032

Délibération n°36 : Approbation d'une subvention de fonctionnement à l'association "Tautavel en musique"

Délibération n°35 : Vote du budget primitif (BP) 2026 - Budget principal

Délibération n°34 : Vote des taux d'imposition des taxes directes locales pour l'année 2026

Délibération n°33 : Affectation du résultat de l'exercice 2025 - Budget principal

Délibération n°32 : Approbation du compte financier unique (CFU) de l'exercice 2025 - budget principal

Délibération n°31 : Délégation d'attributions consenties par le conseil municipal à monsieur le maire (article L. 2122-22 du CGCT)

Délibération n°30 : Adoption du règlement intérieur du conseil municipal (mandature 2026-2032)

Délibération n°29 : Approbation du procès-verbal de la séance d'installation du conseil municipal du 22 mars 2026

Délibération n°28 : Prise d'acte de la lecture de la charte de l'élu local et remise des documents réglementaires

Délibération n°27 : Election des adjoints au maire - scrutin de liste et installation

Délibération n°26 : Fixation du nombre des adjoints au maire

Délibération n°25 : Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 16 février 2026

Délibération n°24 : Election du maire - Constatation des résultats, installation et attributions exécutives

Délibération n°22 : Approbation de la convention financière avec Perpignan Méditerranée Métropole portant sur le remboursement des frais de distribution du magazine "L'agglo"

Délibération n°21 : Approbation du recours à des collaborateurs occasionnels du service public pour la mission de suivi des containers enfouis et semi-enfouis

Délibération n°20 : Approbation de la convention de prestations complémentaires relatives à la compétence "déchets" déléguées par Perpignan Méditerranée Métropole pour l'année 2026

Délibération n°19 : Approbation du plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d'information des demandeurs (PPGDID) 2024-2026 et de sa convention d'application

Délibération n°18 : Approbation de la convention cadre relative à la gestion en flux des réservations de logements sociaux entre Perpignan Méditerranée Métropole, les organismes locatifs sociaux et les communes membres

Délibération n°17 : Mise à jour du tableau des effectifs permanents (année 2026) - création d'un emploi suite à modification de la quotité de temps de travail

Délibération n°16 : Saisine du comité social territorial (CST) pour avis préalable sur le projet d'adhésion au dispositif de recueil et de traitement des signalements du CDG66

Déliébration n°15 : Adhésion à la mission d'accompagnement au titre du Conseil en organisation proposée par le CDG66

Délibération n°14 : Adhésion à la mission de réalisation d'enquêtes administratives du CDG66

Délibération n°13 : Financement de l'acquisition foncière du bâtiment de la SCI GOP (parcelle AV 219) pour la création du parvis de l'église

Délibération n°12 : Soutien financier exceptionnel au projet de classe découverte "Cap vers le moyen âge" de l'école de Tautavel

Délibération n°11 : Approbation de la clé de réparation de la redevance d'occupation du domaine public (RODP) due par l'opérateur Orange pour l'année 2026

Délibération n°10 : Révision libre des attributions de compensation (AC) des communes membres - Exercice 2026

Délibération n°9 : Lancement du marché de maîtrise d’œuvre (MOE) pour la sécurisation de la Caune de l'Arago

Délibération n°8 : Ouverture anticipée des crédits d'investissement - budget primitif 2026

Délibération n°7 : Acquisition immobilière du 1, place du docteur Benet (SCI GOP) - parcelle AV 219

Délibération n°6 : Bail de location d'un appartement communal meublé (Rue Louis Torcatis) au profit du l'EPCC Centre Européen de Recherches Préhistoriques de Tautavel

Délibération n°5 : Convention de mise à disposition à titre précaire et gratuit d'un local communal SIS 21 rue Anatole France au profit de Monsieur J-L M., Infirmier libéral

Délibération n°4 : Concession cimetière - Rétrocession d'une concession à la commune et remboursement aux ayants droit

Délibération n°3 : Avis de la commune sur le projet de création d'un périmètre délimité des abords (PDA) autour de la grotte de la Caune de l'Arago

Délibération n°2 : Autorisation de fouilles archéologiques pour l'année 2026 à la Caune de l'Arago - Accord du propriétaire foncier

Délibération n°1 : Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal n°7 du 9 décembre 2025