Arrêtés préfectoraux

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Arrêté préfectoral n°DDTM/SEFSR/2022164-0001 du 13 juin 2022
Réglementation, dans le département des Pyrénées-Orientales, la pénétration et la circulation dans les massifs forestiers ainsi que l’usage de certains appareils pendant la période estivale, au titre du risque incendie de forêt

Arrêté préfectoral n°DDTM-SEFSR-2022165-0001 du 14 juin 2022
Autorisant à titre dérogatoire et exceptionnel l’incinération de végétaux pour des motifs phytosanitaires (végétaux de type Prunus atteints par la « Sharka »)

Arrêté préfectoral n°DDTM/SER/2022166-0001 du 15 juin 2022
Portant mise en place de mesures de restrictions provisoires de certains usages de l’eau liées à l’état de la ressource superficielle et des nappes souterraines



Arrêté préfectoral n°DDTM-SEFSR-2022167-0002
Portant autorisation de battues administratives et de tirs individuels de jour comme de nuit avec sources lumineuses incluses sur chevreuils, sangliers et renards sur les communes d’Estagel, Calce, Montner et Tautavel

Arrêté préfectoral n°DDTM/SEFSR/2022202-001
Autorisant la chasse du sanglier jusqu’au 14 août 2022 sur 29 territoires de chasse agréée (ACCA) dans le département des Pyrénées-Orientales

Arrêté préfectoral n°DDTM/SER/2022203-001
Portant mise en place de mesures de restrictions provisoires de certains usages de l’eau liées à l’état de la ressource superficielle et des nappes souterraines


Arrêté préfectoral n°DDTM/SER/2022214-0002 du 02/08/2022
Portant approbation des barèmes d’indemnisation des dégâts de grand gibier dans le département des Pyrénées-Orientales