Arrêtés préfectoraux

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Arrêté préfectoral n°PREF/DCL/BCLAI/2023363-0001 du 29 décembre 2023
Autorisant le transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie » (DECI) à Perpignan Méditerranée Métropole communauté urbaine (PMMCU) et la modification des statuts de la communauté urbaine

Arrêté préfectoral n°DDTM/SER/2023360-0001 du 26 décembre 2023
Fixant les dates d’ouverture et de clôture de la pêche en eau douce et réglementant certains modes de pêche dans le département des Pyrénées-Orientales pour l’année 2024

Arrêté préfectoral n°DDTM/SER/2023-334-0001 du 30 novembre 2023
portant modification de l’arrêté préfectoral DDTM/SER/2023-292-0001 du 19 octobre 2023 sur la mise en place de mesures de restrictions provisoires des usages de l’eau liées à l’état de la ressource superficielle et des nappes souterraines, et de dérogation au débit réservé

Arrêté préfectoral n°DDTM/SER/2023-331-0001 du 27 novembre 2023
modifiant l’arrêté préfectoral n°DDTM/SER/2023-296-0001 du 23 octobre 2023 abrogeant l’arrêté préfectoral n°DDTM/SER/2019365-0002 du 31 décembre 2019 relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs et les arrêtés préfectoraux relatifs à l’élaboration de l’état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers

Arrêté préfectoral n°DDTM/SER/2023-296-0001 du 23 octobre 2023
abrogeant l’arrêté préfectoral n°DDTM/SER/2019365-0002 du 31 décembre 2019 relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs et les arrêtés préfectoraux relatifs à l’élaboration de l’état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers

Arrêté PREF/DCM/BRGE n°2023 291-001 du 18 octobre 2023
modifiant l’arrêté PREF/DCM/BRGE n°2023 243-001 du 31 août 2023 instituant la liste des bureaux de vote et la liste des emplacements d’affichage électoral des communes du département des Pyrénées-Orientales (période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024)

Arrêté préfectoral n°DDTM/SER/2023292-0001 du 19 octobre 2023
portant modification de l’arrêté préfectoral DDTM/SER/2023-262-0001 du 19 septembre 2023 sur la mise en place de mesures de restrictions provisoires des usages de l’eau liées à l’état de la ressource superficielle et des nappes souterraines, et de dérogation au débit réservé

Arrêté préfectoral n°DDTM/SER/2023262-0001 du 19 septembre 2023
portant modification de l’arrêté préfectoral DDTM/SER/206-004 du 25 juillet 2023 sur la mise en place de mesures de restrictions provisoires des usages de l’eau liées à l’état de la ressource superficielle et des nappes souterraines, et de dérogation au débit réservé

Arrêté préfectoral n°DDTM/SNAF/2023-261-0002
relatif au report au 30 septembre 2023 de la date de fin de campagne de l’affichage du niveau de risque incendie de forêt, prévu à l’article 2 de l’arrêté préfectoral permanent n°DDTM/SEFSR/2022164-0001 du 13 juin 2022, règlementant la pénétration et la circulation dans les massifs forestiers ainsi que l’usage de certains appareils au titre du risque incendie de forêt

Arrêté préfectoral n°DDTM/SNAF/2023259-01
relatif au report de la date de reprise des opérations de brûlage de végétaux par les agriculteurs en période estivale sur le département des Pyrénées-Orientales du 16 septembre au 1er octobre 2023

Arrêté préfectoral n°DDTM/SNAF/2023 251-0001 du 8 septembre 2023
relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la saison 2023/2024 dans le département des Pyrénées-Orientales


Arrêté préfectoral PREF/DCM/BRGE 2023 249-0001 du 6 septembre 2023
Portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département des Pyrénées-Orientales


RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LES TRAVAUX DE DÉBROUSSAILLEMENT, DÉSEMBÂCLEMENT, ABATTAGE D’ARBRES
DÉPÉRISSANTS ET TRAITEMENT D’ATTERRISSEMENTS DANS LE VERDOUBLE, COMMUNE DE TAUTAVEL

Arrêté préfectoral n°DDTM/SER/2023 230-0002 du 18 août 2023
portant interdiction temporaire de l’exercice de la pêche récréative en eau douce sur des portions des vallées de la Têt et de l’Agly dans le département des Pyrénées-Orientales

Arrêté préfectoral n°PREF/DC/BCUE/2023181-0001
portant établissement des servitudes légales d’appui, de passage, d’élagage et d’abattage pour le renforcement de l’axe 90(63)kV Baixas – Tautavel – St Paul-de-Fenouillet


 


Arrêté préfectoral n°DDTM/SER/2023/206-004 du 25 juillet 2023
portant modification de l’arrêté préfectoral DDTM/SER/2023164-0002 du 13 juin 2023 sur la mise en place de mesures de restrictions provisoires des usages de l’eau liées à l’état de la ressource superficielle et des nappes souterraines, et de dérogation au débit réservé

Arrêté préfectoral n°PREF/DC/BCUE/2023181-0001
portant établissement des servitudes légales d’appui, de passage, d’élagage et d’abattage pour le renforcement de l’axe 90(63)kV Baixas – Tautavel – St Paul de Fenouillet

Arrêté préfectoral n°DDTM/SNAF/2023178-0005
portant autorisation de tirs individuels de jour comme de nuit avec sources lumineuses incluses sur sangliers sur les communes de Calce, Estagel, Montner et Tautavel

Arrêté préfectoral n°DDTM/SNAF/2023-166-0005
restreignant à titre exceptionnel, pour la période actuelle et jusqu’au 30 septembre 2023, l’utilisation des places à feux agréées soumise au code forestier, l’organisation de feux d’artifice et la réalisation de feux à l’air libre lors de fêtes communales

Arrêté préfectoral n°DDTM/SER/2023 164-0002 du 13 juin 2023
portant mise en place de mesures de restrictions provisoires des usages de l’eau liées à l’état de la ressource superficielle et des nappes souterraines, et de dérogation au débit réservé

Arrêté préfectoral n°DDTM/SNAF/2023151-0001
portant autorisation de tirs individuels de jour comme de nuit avec sources lumineuses incluses sur chevreuils et sangliers sur les communes de Calce, Estagel, Montner et Tautavel

Arrêté préfectoral n°DDTM/SNAF/2023-137-0001
relatif à la mise en œuvre anticipée au 17 mai 2023 de l’affichage du niveau de risque incendie de forêt prévu à l’article 2 de l’arrêté préfectoral permanent n°DDTM/SEFSR/2022164-0001 du 13 juin 2022, réglementant la pénétration et la circulation dans les massifs forestiers ainsi que l’usage de certains appareils au titre du risque incendie de forêt

Arrêté préfectoral n°DDTM/SER/2023-129 du 9 mai 2023
portant mise en place de mesures de restrictions provisoires des usages de l’eau liées à l’état de la ressource superficielle et des nappes souterraines, et de dérogation au débit réservé

Arrêté préfectoral n°DDTM/SER/2023119-0001 du 29 avril 2023
prorogeant l’arrêté préfectoral n°DDTM/SER/2023054-0001 du 23 février 2023 portant mise en place de mesures de restrictions provisoires de certains usages de l’eau liées à l’état de la ressource superficielle et des nappes souterraines; et prorogeant les arrêtés n°DDTM/SER/202395-1 du 5 avril 2023 et n°DDTM/SER/2023108-0002 du 18 avril 2023, relatifs aux mesures de dérogation provisoire du débit réservé de la Têt en aval du barrage de Vinça

Arrêté préfectoral n°SPP 2023-114-0001
portant autorisation d’organiser les 27 et 29 avril 2023 une manifestation sportive dénommée « 66 degrés Sud la cyclo »

Arrêté préfectoral n°DDTM/SNAF/2023115-0008
portant autorisation de tirs individuels de jour comme de nuit avec sources lumineuses incluses sur chevreuils et sangliers sur les communes de Calce, Estagel, Montner et Tautavel


Arrêté préfectoral n°DDTM/SNAF/2023-109-0005
Relatif aux mesures de prévention des incendies de forêts interdisant à titre exceptionnel tous feux d’incinération de végétaux sur l’ensemble des communes du département des Pyrénées-Orientales

Arrêté préfectoral n° DDTM/SNAF/2023104-0004
portant autorisation de tirs individuels de jour comme de nuit avec sources lumineuses incluses sur chevreuils sur la commune de Tautavel



Arrêté préfectoral n°PREF/DCL/BCLUE/2023087-0001 du 28 mars 2023
portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées pour la réalisation d’une étude d’aménagement foncier Commune de Tautavel

Arrêté préfectoral du 29 mars 2023
portant approbation du projet d’ouvrage du réseau public de transport d’électricité : renforcement de l’axe 90(63)kV Baixas – Tautavel – Saint-Paul-de-Fenouillet pour l’évacuation des énergies renouvelables


Arrêté préfectoral n°20232023093-0002
portant ouverture d’une enquête en vue de l’établissement des servitudes légales d’appui, de passage, d’élagage et d’abattage prévues par les articles L.323-3 à L.323-9 et R.323-7 à D.323-16 du Code de l’énergie, pour permettre la reconstruction de l’axe 90(63)kV Baixas – Tautavel – Saint-Paul-de-Fenouillet et de la ligne 90(63)kV Baixas – Mas Nou n°1


Arrêté préfectoral n°DDTM/SNAF/2023 087-0001
relatif aux mesures de débroussaillement obligatoire dans le cadre de la prévention des incendies de forêts dans les zones forestières des Pyrénées-Orientales


Arrêté n°PREF/DCL/BCLUE/2023052-0001 du 21 Février 2023
mettant en demeure la société OMYA de respecter les prescriptions applicables à ses 3 carrières dites Saki Coume Roujour, Télévision et Montpeyroux situées sur les communes de Vingrau et Tautavel

Arrêté préfectoral n°DDTM/SNAF/2023-055-0002 du 24/02/2023
portant prorogation d’une durée de trois ans du Plan Départemental de Protection de la Forêt Contre les Incendies (PDPFCI) des Pyrénées-Orientales approuvé sur la période 2016-2022.

Arrêté préfectoral n°DDTM/SER/2023 054-0001
portant mise en place de mesures de restrictions provisoires de certains usages de l’eau liées de la ressources superficielle et des nappes souterraines.


Arrêté complémentaire n° PREF/DCL/BCLUE/2023046-0001
modifiant l’arrêté n°1448 du 12/05/2005 autorisant la société PROVENÇALE à poursuivre l’exploitation d’une carrière de calcaire sur le territoire de la commune de TAUTAVEL, afin de régulariser le périmètre d’autorisation et de mettre à jour le phasage d’exploitation

Arrêté n°PREF/DCL/BCLUE/2022353-0003 du 19 décembre 2022
portant déclaration d’utilité publique des travaux d’établissement de la ligne aéro-souterraine 90(63)kV St Paul de Fenouillet – Tautavel

Arrêté n°PREF/DCL/BCLUE/2023041-0003
autorisant la société OMYA SAS à poursuivre l’exploitation de la carrière de calcaire dite de la « Télévision » implantée sur la commune de Tautavel


Arrêté préfectoral n°DDTM/SER/2022175-0001
déclarant d’intérêt général, avec déclaration au titre de l’article L211-7 du Code de l’environnement, les travaux d’entretien et de restauration des cours d’eau du bassin versant de l’Agly