« Arrêtés Préfectoraux »
Arrêté préfectoral n°DDTM/SNAF/2023 087-0001
relatif aux mesures de débroussaillement obligatoire dans le cadre de la prévention des incendies de forêts dans les zones forestières des Pyrénées-Orientales
Arrêté n°PREF/DCL/BCLUE/2023052-0001 du 21 Février 2023
mettant en demeure la société OMYA de respecter les prescriptions applicables à ses 3 carrières dites Saki Coume Roujour, Télévision et Montpeyroux situées sur les communes de Vingrau et Tautavel
Arrêté préfectoral n°DDTM/SNAF/2023-055-0002 du 24/02/2023
portant prorogation d’une durée de trois ans du Plan Départemental de Protection de la Forêt Contre les Incendies (PDPFCI) des Pyrénées-Orientales approuvé sur la période 2016-2022.
Arrêté préfectoral n°DDTM/SER/2023 054-0001
portant mise en place de mesures de restrictions provisoires de certains usages de l’eau liées de la ressources superficielle et des nappes souterraines.
Arrêté complémentaire n° PREF/DCL/BCLUE/2023046-0001
modifiant l’arrêté n°1448 du 12/05/2005 autorisant la société PROVENÇALE à poursuivre l’exploitation d’une carrière de calcaire sur le territoire de la commune de TAUTAVEL, afin de régulariser le périmètre d’autorisation et de mettre à jour le phasage d’exploitation
Arrêté n°PREF/DCL/BCLUE/2022353-0003 du 19 décembre 2022
portant déclaration d’utilité publique des travaux d’établissement de la ligne aéro-souterraine 90(63)kV St Paul de Fenouillet – Tautavel
Arrêté n°PREF/DCL/BCLUE/2023041-0003
autorisant la société OMYA SAS à poursuivre l’exploitation de la carrière de calcaire dite de la « Télévision » implantée sur la commune de Tautavel
Arrêté préfectoral n°DDTM/SER/2022175-0001
déclarant d’intérêt général, avec déclaration au titre de l’article L211-7 du Code de l’environnement, les travaux d’entretien et de restauration des cours d’eau du bassin versant de l’Agly
Arrêté préfectoral n°DDTM/SER/2022364-0001
Portant mise en place de mesures de restrictions provisoires de certains usages de l’eau liées à l’état de la ressource superficielle et des nappes souterraines.
Arrêté préfectoral n°DDTM/SEFSR/2022341-0001
Portant autorisation de tirs individuels de jour comme de nuit avec sources lumineuses incluses sur sangliers sur la commune de Tautavel
Arrêté préfectoral n°PREF/DCL/BCLUE/2022 297-0001
Portant déclaration d’utilité publique des travaux effectués en vue de l’alimentation en eau potable de la commune de Vingrau à partir de puits de « La Caune de l’Arago » et valant autorisation de distribution
Arrêté préfectoral n°DDTM/SER/2022318-0001 du 14 novembre 2022
Portant mise en place de mesures de restrictions provisoires de certains usages de l’eau liées à l’état de la ressource superficielle et des nappes souterraines
ARRETE PREFECTORAL N°PREF/DCL/BCLUE/2022328-0001
Portant modification de l’arrêté préfectoral n°PREF/DCLBCLUE/2022297-0001 du 24 octobre 2022 portant DÉCLARATION D’UTILITÉ PUBLIQUE des travaux effectués en vue de l’alimentation en eau potable de la commune de VINGRAU à partir du puits de « La Caune de l’Arago » et valant autorisation de distribution
Arrêté préfectoral n°DDTM/SER/2022276-0002 du 3 octobre 2022
portant mise en place de mesures de restrictions provisoires de certains usages de l’eau liées à l’état de la ressource superficielle et des nappes souterraines.
Arrêté préfectoral n°DDETS/MTAS/N°2022-276-001
Portant agrément des organismes habilités à procéder à l’élection de domicile des personnes sans domicile stable
Arrêté Préfectoral n°PREF/DCM/BRGE n°2022 258-002 du 15 septembre 2022
Instituant la liste des bureaux de vote et la liste des emplacements d’affichage électoral des communes de département des Pyrénées-Orientales
(Période du 1er Janvier 2023 au 31 décembre 2023)
Arrêté préfectoral n°DDTM/SER/2022262-0003 du 19 septembre 2022
Portant mise en place de mesures de restrictions provisoires de certains usages de l’eau liées à l’état de la ressource superficielle et des nappes souterraines
Arrêté préfectoral PREF/BSI-2022-223-008
Portant interdiction de port, de transport et d’usage de bidons de carburant et de produits pouvant constituer une arme par destination dans le département des Pyrénées-Orientales
Arrêté préfectoral PREF/BSI-2022-223-002
Portant interdiction temporaire de cession, de vente, d’achat, de détention, de transport et d’usage des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques dans le département des Pyrénées-Orientales
Arrêté préfectoral n°DDTM/SER/2022214-0002 du 02/08/2022
Portant approbation des barèmes d’indemnisation des dégâts de grand gibier dans le département des Pyrénées-Orientales
Arrêté préfectoral n°DDTM/SER/2022203-001
Portant mise en place de mesures de restrictions provisoires de certains usages de l’eau liées à l’état de la ressource superficielle et des nappes souterraines
Arrêté préfectoral n°DDTM/SEFSR/2022202-001
Autorisant la chasse du sanglier jusqu’au 14 août 2022 sur 29 territoires de chasse agréée (ACCA) dans le département des Pyrénées-Orientales
Arrêté préfectoral n°DDTM-SEFSR-2022167-0002
Portant autorisation de battues administratives et de tirs individuels de jour comme de nuit avec sources lumineuses incluses sur chevreuils, sangliers et renards sur les communes d’Estagel, Calce, Montner et Tautavel
Arrêté préfectoral n°DDTM/SER/2022166-0001 du 15 juin 2022
Portant mise en place de mesures de restrictions provisoires de certains usages de l’eau liées à l’état de la ressource superficielle et des nappes souterraines
Arrêté préfectoral n°DDTM-SEFSR-2022165-0001 du 14 juin 2022
Autorisant à titre dérogatoire et exceptionnel l’incinération de végétaux pour des motifs phytosanitaires (végétaux de type Prunus atteints par la « Sharka »)
Arrêté préfectoral n°DDTM/SEFSR/2022164-0001 du 13 juin 2022
Réglementation, dans le département des Pyrénées-Orientales, la pénétration et la circulation dans les massifs forestiers ainsi que l’usage de certains appareils pendant la période estivale, au titre du risque incendie de forêt