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  • Date de création 20 février 2023
  • Dernière mise à jour 20 février 2023

Arrêté complémentaire N° PREF/DCL/BCLUE/2023046-0001

Modifiant l'arrêté n°1448 du 12/05/2005 autorisant la société PROVENÇALE à poursuivre l'exploitation d'une carrière de calcaire sur le territoire de la commune de TAUTAVEL, afin de régulariser le périmètre d'autorisation et de mettre à jour le phasage d'exploitation