Arrêtés départementaux

« Arrêtés Départementaux » Département

 

Arrêté temporaire n°3224/24
portant réglementation de la circulation sur la RD 69

Arrêté temporaire n°3199/24
portant réglementation de la circulation sur la RD 69

Arrêté permanent n°3173/24
portant réglementation temporaire de la circulation hors agglomération sur les RD59, RD9, RD5D, RD18, RD619, RD2, RD618, RD72, RD18, RD12, RD619, RD2, RD614, communes de Cases de Pène, Tautavel, Vingrau, Rivesaltes, Espira de l’Agly, Campoussy, Eus, Catllar, Saint Michel de Llotes, Caixas, Estagel, Calce

Arrêté temporaire n°3092/24
portant réglementation de la circulation sur la RD 611

Arrêté temporaire n°1203/24
portant réglementation de la circulation sur la RD 611

Arrêté temporaire n°1068/24
portant réglementation de la circulation sur la RD 611


Arrêté temporaire n°11859/23
portant réglementation de la circulation sur la RD 611

Arrêté temporaire n°10377/23
Portant réglementation de la circulation sur la RD 59





 

Arrêté départemental n°4222/2023
constituant la Commission Communale d’Aménagement Foncier (CCAF) de Tautavel

Arrêté départemental permanent n°8527/22
portant interdiction de stationnement sur la RD 9