Arrêtés départementaux

« Arrêtés Départementaux » Département

 

Arrêté temporaire n°9979/23
portant réglementation de la circulation sur la RD 69

Arrêté temporaire n°6414/23
portant réglementation de la circulation sur la RD 9

Arrêté temporaire n°6202/23
Portant réglementation de la circulation sur la RD 12

Arrêté départemental n°6198/23
Mesures restrictives de circulation / Dérogation de circulation
Route départementale 69

Arrêté temporaire n°6140/23
Portant réglementation de la circulation sur la RD 9

Arrêté temporaire n°1794/23
Portant réglementation de la circulation sur la RD 117

Arrêté départemental n°1693/23
Mesures restrictives de circulation / Dérogation de circulation
Route départementale 69

Arrêté départemental n°1593/23
Mesures restrictives de circulation / Dérogation de circulation
Route départementale 69

Arrêté temporaire n°1505/23
portant réglementation de la circulation sur la RD 9


Arrêté temporaire n°1506/2023
portant réglementation de la circulation sur la RD 69




Arrêté temporaire n°1515/2023
portant réglementation de la circulation sur la RD 59



Arrêté temporaire n°1421/23
portant réglementation de la circulation sur la RD 9


Arrêté temporaire n°1224/23
portant réglementation de la circulation sur la RD 9


Arrêté départemental n°1418/23
Mesures restrictives de circulation / Dérogation de circulation
Route départementale 69


Arrêté départemental n°1417/23
Mesures restrictives de circulation / Dérogation de circulation
Route départementale 69


Arrêté départemental n°4222/2023
constituant la Commission Communale d’Aménagement Foncier (CCAF) de Tautavel

Arrêté départemental permanent n°8527/22
portant interdiction de stationnement sur la RD 9