DÉCLARATION PERTES DE FONDS 2022-2023

Les pertes de fonds en apiculture, arboriculture et viticulture consécutives à la sécheresse de juin 2022 à mai 2023 ont été reconnues par arrêté ministériel. Les exploitants pourront utilement consulter la page
https://www.pyrenees-orientales.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture-foret-et-developpement-rural/Agriculture/Aides-conjoncturelles/Calamites-agricoles/Calamite-agricole-Pertes-de-fonds-consecutives-a-la-secheresse-du-01-06-2022-au-30-05-2023
Les communes éligibles selon les productions y sont détaillées, ainsi que les formulaires de demandes d’aides. Le dépôt des demandes s’achèvera le 29 avril 2024.

Arrêté ministériel

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MESURES DE RESTRICTIONS PROVISOIRES DES USAGES DE L’EAU

Arrêté préfectoral du 4 avril 2024 portant sur la mise en place de mesures de restrictions provisoires des usages de l’eau liées à l’état de la ressource superficielle et des nappes souterraines, et de dérogation au débit réservé.

Arrêté préfectoral n°DDTM/SER/2024-095-0001 du 4 avril 2024

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CNI et PASSEPORT

Vous pouvez faire vos demandes de carte d’identité ou de passeport à la Maison France Services de Tautavel.
Le dépôt des dossiers et le retrait des pièces se font uniquement sur rendez-vous, les lundi, mardi, jeudi et vendredi après-midi.
Pour prendre rendez-vous, contacter la Maison France Services au 0468072305.
La liste des pièces à joindre au dossier de demande est à télécharger sur la page de la Maison France Services.