- Version
- Télécharger 479
- Taille du fichier 1.92 MB
- Nombre de fichiers 1
- Date de création 22 avril 2024
- Dernière mise à jour 22 avril 2024
Arrêté préfectoral n°DDTM/SER/2024-095-0001 du 4 avril 2024
portant mise en place de mesures de restrictions provisoires des usages de l'eau liées à l'état de la ressource superficielle et des nappes souterraines, et de dérogation au débit réservé