« Délibérations 2023 »
Délibération n°13 : Acquisition d’une licence IV au restaurant l’Etape
Délibération n°12 : Acquisition d’une parcelle de terrain cadastrée section AS n°379
Délibération n°11 : Approbation de la convention de mise à disposition d’un local à la Maison des Soins entre la Commune et une hypnotiseuse
Délibération n°10 : Modification du Fonds de Concours PMMCU – Etude de pré programmation du musée de préhistoire
Délibération n°9 : Vente d’un terrain communal cadastré section AK n°562 à la société Age et Vie – Modification du prix de vente
Délibération n°8 : Demande de DETR – financement des panneaux photovoltaïques en toiture
Délibération n°7 : Adhésion directe au SIVOM de Rivesaltes pour la compétence éclairage public
Délibération n°6 : Modification du tarif des repas pour les personnes âgées
Délibération n°5 : Convention de mise à disposition d’un local de la maison des soins entre la commune de Tautavel et une étudiante en kinésiologie
Délibération n°4 : Modification du tableau des effectifs
Délibération n°3 : Renouvellement d’un contrat à durée déterminé d’un agent contractuel de remplacement
Délibération n°2: Augmentation du temps de travail de trois agents
Délibération n°1 : Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 15 décembre 2023
