« Délibérations 2025 »
Délibération n°92 : Désignation du lauréat définitif et approbation du devis consolidé pour le projet photovoltaïque de l’espace culturel Henry et Marie-Antoinette De Lumley
Délibération n°91 : Projet d’acquisition du bien immobilier « Le Petit Gris » et validation des modalités de portage foncier avec l’EPFL
Délibération n°90 : Adoption des tarifs 2026 des prestations communales et institution de nouvelles redevances d’occupation du domaine public
Délibération n°89 : Approbation de mise à disposition à titre gratuit de locaux communaux à la maison des soins pour Rebecca MORAEL (naturopathe et Iridologue)
Délibération n°88 : Convention de partenariat et soutien à l’école 42 Perpignan pour l’organisation de l’Hackation – Tautavel Expérience Challenge
Délibération n°87 : Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal n°6 du 30 octobre 2025
Délibération n°86 : Approbation de la convention de partenariat avec Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine pour l’organisation de la première rencontre de musiques traditionnelles d’Occitanie (22 novembre 2025)
Délibération n°85 : Approbation de la convention de mise à disposition de locaux (Office de tourisme) avec la SPL Perpignan Méditerranée – Cap Sud 66 et régularisation rétroactive des charges (4° trimestre 2024 + 2025 + 2026)
Délibération n°84 : Approbation de la convention « chèques eau » avec la catalane des eaux (programme % solidaire) pour l’aide au paiement des factures d’eau
Délibération n°83 : Recours à un intervenant indépendant titulaire du statut d’autoentrepreneur pour l’enseignement des cours d’anglais à l’école primaire (année scolaire 2025-2026) et autorisation de tacite reconduction
Délibération n°82 : Mise à jour du tableau des effectifs permanents 2025
Délibération n°81 : Participation de l’employeur au financement de la protection sociale complémentaire (PSC) santé pour les agents de la commune (disposition contrats labellisés)
Délibération n°80 : Convention SMBVA – Entretien et restauration des berges du Verdouble
Délibération n°79 : Régularisation foncière (dossier PEREZ) : abrogation de la délibération n°146/2021 (DON) et approbation de la vente à l’euro symbolique de la parcelle AV 402
Délibération n°78 : Régulation foncière (dossier FLETA) : abrogation de la délibération n°56/2025 (DON) et approbation de la vente à l’euro symbolique de la parcelle BM 348
Délibération n°77 : Acquisition foncière et constitution de servitudes au profit de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (forage et usine d’eau potable)
Délibération n°76 : Transfert de la compétence « Fourniture de repas personnes âgées » du CCAS à la commune et adhésion au syndicat mixte Perpignan Méditerranée (SYM-PM)
Délibération n°75 : Soutien financier de solidarité en faveur des communes sinistrées des corbières
Délibération n°74 : Modification des statuts du Syndicat Intercommunal du Rivesaltais et de l’Agly (SIVOM) – Compétence Police Intercommunale et modalités de financement
Délibération n°73 : Adhésion des communes de Cabestany, Saleilles et Saint-Nazaire au syndicat intercommunal du Rivesaltais et de l’Agly (SIVOM) – Émission d’avis
Délibération n°72 : Examen et approbation du rapport de la commission local d’évaluation des charges transférées (CLECT) relatif à l’évaluation de la compétence défense extérieure contre l’incendie (DECI) – Conclusion de charge nulle (séance du 30 septembre 2025)
Délibération n°71 : Examen et approbation du rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT relatif à la détermination de la charge nette suite à l’adhésion de Corneilla-La-Rivière (séance du 30 septembre 2025)
Délibération n°70/2025 : Examen et approbation du rapport de la commission local d’évaluation des charges transférées (CLECT) relatif à la révision de l’évaluation des charges – Parkings Perpignan (séance du 23 juillet 2025)
Délibération n°69/2025 : Examen et approbation du rapport de la commission local d’évaluation des charges transférées (CLECT) relatif à l’évaluation de la compétence « Création, Gestion et Extension des crématoriums » (séance du 23 juillet 2025)
Délibération n°68/2025 : Approbation de la décision modificative du budget n°2 (DM n°2) de l’exercice 2025
Délibération n°67/2025 : Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 6 octobre 2025
Délibération n°66 : Avis sur le projet de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal tenant lieu de plan de mobilité (PLUI-D) de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
Délibération n°65 : Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 29 juillet 2025
Délibération n°64 : Motion de soutien à la reconnaissance du Catalan comme langue officielle de l’union Européenne
Délibération n°63 : Renouvellement de contrat à durée déterminée – Agent contractuel
Délibération n°62 : Tarif du portage des repas applicable au 1er septembre 2025
Délibération n°61 : Tarif de la restauration scolaire applicable au 1er septembre 2025
Délibération n°60 : Autorisation de fouilles de la Caune de l’Arago pour l’année 2025
Délibération n°59 : Mise en discrétion des réseaux secs sur le chemin vicinal de la tour
Délibération n° 58 : Acquisition de la parcelle AK 654
Délibération n°57 : Acquisition des parcelles AT 81 et AT 82
Délibération n°56 : Don de la parcelle BM 348 en faveur de la commune de Tautavel
Délibération n°55 : Remise des plants et végétaux par la pépinière départementale – CD66
Délibération n°54 : Convention fixant les modalités d’aménagement, de financement et de gestion ultérieure des aménagements cyclables réalisés sous maitrise d’ouvrage départementale – CD66
Délibération n°53 : Adhésion de la commune à la compétence optionnelle n°8 « Police Intercommunale » – SIVOM du Rivesaltais et de l’Agly
Délibération n°52 : Convention relative à la participation intercommunale des frais de scolarité entre les communes d’Estagel et de Tautavel
Délibération n°51 : Convention financière portant organisation des modalités de remboursement à la commune de Tautavel à la suite de la distribution du magazine trimestriel l’Agglo – PMM CU
Délibération n°50 : Révision des attributions de compensation (AC) et modalité de reversement de l’imposition forfaitaire des entreprises de réseaux (IFER) – PMM CU
Délibération n°49 : Convention Intercommunale d’Attribution (CIA) – PMM CU
Délibération n°48 : Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 10 juin 2025
Délibération n°47 : Reprise des sépultures en terrain commun
Délibération n°46 : Lancement d’une procédure de reprise de concessions funéraires en état d’abandon
Délibération n°45 : Convention financière avec Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine relative à la distribution du magazine « L’AGGLO »
Délibération n°44 : Convention de reversement des redevances d’occupation du domaine public (RODP) pour l’année 2024 entre la commune et PMMCU
Délibération n°43 : Convention de délégation de compétence pour l’entretien courant des voiries d’intérêt communautaire (VIC)
Délibération n°41 : « Allée Victor Badia », changement de nom : « Chemin Vicinal de la Tour »
Délibération n°40 : Acquisition de la parcelle cadastrée section AT665 au 26 rue du château
Délibération n°39 : Abrogation de la délibération n°59/2022 consécutive à une erreur de nommage de parcelle (AT 656)
Délibération n°38 : Décision modificative n°1 du budget primitif 2025
Délibération n°37 : Adhésion comité des œuvres sociales – convention COSD66
Délibération n°36 : Relais petite enfance – Convention Léo LAGRANGE
Délibération n°35 : Embauche de 3 personnes en CDD pour accroissement temporaire d’activité
Délibération n°34 : Remboursement de frais du personnel liés aux déplacements, aux formations, aux missions
Délibération n°33 : Subvention aux associations – 2025
Délibération n°32 : Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 3 avril 2025
Délibération n°31 : Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 13 mars 2025
Délibération n°30 : Charte de modération de la page Facebook de la Commune
Délibération n°29 : Liquidation du syndicat Agly-Verdouble
Délibération n°28 : Convention de formation entre la commune de Tautavel et le service Départemental d’incendie et de secours des Pyrénées-Orientales (SIDS 66) relative à la formation des personnels de la réserve communale de sécurité civile
Délibération n°27 : Convention opérations conjointes de marketing territorial – Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (PMM CU)
Délibération n°26 : Demande de FRI auprès de la Région – Webcams touristiques
Délibération 25 : Demande de FRI auprès de la Région – Matériel Informatique (Serveur)
Délibération n°24 : Délibération n°24 : Demande de DETR après des services de l’Etat – Rénovation de la toiture / espace culturel Henry et Marie-Antoinette De LUMLEY
Délibération n°23 : Fongibilité des crédits – Budget 2025
Délibération n°22 : Budget primitif 2025 – Budget principal de la commune
Délibération n°21 : Convention de mise à disposition d’un fonctionaire territorial titulaire entre la commune et la commune de Vingrau
Délibération n°20 : Ajout de la compétence optionnelle n°8 / Police Intercommunale et modification des statuts du syndicat intercommunal du Rivesaltais et de l’Agly (SIVOM)
Délibération n°19 :Dénomination du Palais des Congrès : « Espace Culturel Henry et Marie-Antoinette De Lumley »
Délibération n°18 : Convention 2024-2026 entre la commune et l’agence d’urbanisme catalane (AURCA)
Délibération n°17 : Convention d’adhésion au service protection des données mutualisé entre la commune et le centre de gestion de la fonction publique territoriale des P.O.
Délibération n°16 : Convention de valorisation des certificats d’économies d’énergie (CEE) entre la commune et OTC FLOW FRANCE
Délibération n°15 : Proposition de zones d’accélération pour les énergies renouvelables sur le territoire communal
Délibération n°14 : Avenant n°1 à la convention relative aux modalités de mise à disposition de moyens dans le cadre du Plan Intercommunal de Sauvegarde (PICS) entre Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine et ses 37 communes membres ainsi que les 37 communes membres entre elles
Délibération n°13 : Convention financière portant organisation des modalités de remboursement par Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine à la commune suite à la distribution du magazine trimestriel « L’Agglo »
Délibération n°12 : Convention financière portant organisation des modalités d’attribution et de versement d’un fonds de concours à la commune au titre des années 2016, 2017, 2018 (2e part), 2019 (1e et 2e part) et 2020 (1er part) pour des travaux d’aménagement d’une salle communale et la construction de 24 casiers collectifs au cimetière
Délibération n°11 : Convention financière portant organisation des modalités d’attribution et de versement d’un fonds de concours à la commune au titre de l’année 2022 pour les travaux de mise en accessibilité et rénovation énergétique du centre d’information
Délibération n°10 : Droits d’enregistrement et taxe de publicité foncière sr les mutations à titre onéreux d’immeubles et de droits immobiliers
Délibératin n°09 : Exonération fiscale 2025 – Commune située en zone France Ruralités Revitalisation
Délibération n°08 : Vote des taux d’imposition des taxes directes locales 2025
Délibération n°07 : Subvetions aux associations – Année 2025
Délibération n°06 : Affectation des résultat 2024 – Budget principal de la commune
Délibération n°05 : Compte administratif 2024 – Budget principal de la commune
Délibération n°04 : Compte de gestion 2024 – Budget principal de la commune
Délibération n°03 : Dissolution du centre communal d’action sociale (CCAS)
Délibération n°02 : Compte administratif 2024 du CCAS
Délibération n°01 : Compte de gestion 2024 du CCAS