[featured_image]
Télécharger
Download is available until [expire_date]
  • Version
  • Télécharger 1686
  • Taille du fichier 276.82 KB
  • Nombre de fichiers 1
  • Date de création 30 novembre 2023
  • Dernière mise à jour 30 novembre 2023

Arrêté préfectoral n°DDTM/SER/2023-334-0001 du 30 novembre 2023

portant modification de l'arrêté préfectoral DDTM/SER/2023-292-0001 du 19 octobre 2023 sur la mise en place de mesures de restrictions provisoires des usages de l'eau liées à l'état de la ressource superficielle et des nappes souterraines, et de dérogation au débit réservé