[featured_image]
Télécharger
Download is available until [expire_date]
  • Version
  • Télécharger 112
  • Taille du fichier 2.53 MB
  • Nombre de fichiers 1
  • Date de création 8 septembre 2023
  • Dernière mise à jour 8 septembre 2023

Arrêté préfectoral PREF/DCM/BRGE 2023 249-0001 du 6 septembre 2023

Portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département des Pyrénées-Orientales