[featured_image]
Télécharger
Download is available until [expire_date]
  • Version
  • Télécharger 184
  • Taille du fichier 1.18 MB
  • Nombre de fichiers 1
  • Date de création 11 juillet 2023
  • Dernière mise à jour 11 juillet 2023

Arrêté préfectoral n°PREF/DC/BCUE/2023181-0001

portant établissement des servitudes légales d'appui, de passage, d'élagage et d'abattage pour le renforcement de l'axe 90(63)kV Baixas - Tautavel - St Paul de Fenouillet