Délibération n°04

Mar 14, 2024

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  • Date de création 14 mars 2024
  • Dernière mise à jour 14 mars 2024

Délibération n°04

Approbation de la convention financière portant organisation des modalités de remboursement par PMMCU à la commune à la suite de la distribution du magazine trimestriel l'Agglo