« Délibérations 2025 »
Délibération n°47 : Reprise des sépultures en terrain commun
Délibération n°46 : Lancement d’une procédure de reprise de concessions funéraires en état d’abandon
Délibération n°45 : Convention financière avec Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine relative à la distribution du magazine « L’AGGLO »
Délibération n°44 : Convention de reversement des redevances d’occupation du domaine public (RODP) pour l’année 2024 entre la commune et PMMCU
Délibération n°43 : Convention de délégation de compétence pour l’entretien courant des voiries d’intérêt communautaire (VIC)
Délibération n°41 : « Allée Victor Badia », changement de nom : « Chemin Vicinal de la Tour »
Délibération n°40 : Acquisition de la parcelle cadastrée section AT665 au 26 rue du château
Délibération n°39 : Abrogation de la délibération n°59/2022 consécutive à une erreur de nommage de parcelle (AT 656)
Délibération n°38 : Décision modificative n°1 du budget primitif 2025
Délibération n°37 : Adhésion comité des œuvres sociales – convention COSD66
Délibération n°36 : Relais petite enfance – Convention Léo LAGRANGE
Délibération n°35 : Embauche de 3 personnes en CDD pour accroissement temporaire d’activité
Délibération n°34 : Remboursement de frais du personnel liés aux déplacements, aux formations, aux missions
Délibération n°33 : Subvention aux associations – 2025
Délibération n°32 : Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 3 avril 2025
Délibération n°31 : Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 13 mars 2025
Délibération n°30 : Charte de modération de la page Facebook de la Commune
Délibération n°29 : Liquidation du syndicat Agly-Verdouble
Délibération n°28 : Convention de formation entre la commune de Tautavel et le service Départemental d’incendie et de secours des Pyrénées-Orientales (SIDS 66) relative à la formation des personnels de la réserve communale de sécurité civile
Délibération n°27 : Convention opérations conjointes de marketing territorial – Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (PMM CU)
Délibération n°26 : Demande de FRI auprès de la Région – Webcams touristiques
Délibération 25 : Demande de FRI auprès de la Région – Matériel Informatique (Serveur)
Délibération n°24 : Délibération n°24 : Demande de DETR après des services de l’Etat – Rénovation de la toiture / espace culturel Henry et Marie-Antoinette De LUMLEY
Délibération n°23 : Fongibilité des crédits – Budget 2025
Délibération n°22 : Budget primitif 2025 – Budget principal de la commune
Délibération n°21 : Convention de mise à disposition d’un fonctionaire territorial titulaire entre la commune et la commune de Vingrau
Délibération n°20 : Ajout de la compétence optionnelle n°8 / Police Intercommunale et modification des statuts du syndicat intercommunal du Rivesaltais et de l’Agly (SIVOM)
Délibération n°19 :Dénomination du Palais des Congrès : « Espace Culturel Henry et Marie-Antoinette De Lumley »
Délibération n°18 : Convention 2024-2026 entre la commune et l’agence d’urbanisme catalane (AURCA)
Délibération n°17 : Convention d’adhésion au service protection des données mutualisé entre la commune et le centre de gestion de la fonction publique territoriale des P.O.
Délibération n°16 : Convention de valorisation des certificats d’économies d’énergie (CEE) entre la commune et OTC FLOW FRANCE
Délibération n°15 : Proposition de zones d’accélération pour les énergies renouvelables sur le territoire communal
Délibération n°14 : Avenant n°1 à la convention relative aux modalités de mise à disposition de moyens dans le cadre du Plan Intercommunal de Sauvegarde (PICS) entre Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine et ses 37 communes membres ainsi que les 37 communes membres entre elles
Délibération n°13 : Convention financière portant organisation des modalités de remboursement par Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine à la commune suite à la distribution du magazine trimestriel « L’Agglo »
Délibération n°12 : Convention financière portant organisation des modalités d’attribution et de versement d’un fonds de concours à la commune au titre des années 2016, 2017, 2018 (2e part), 2019 (1e et 2e part) et 2020 (1er part) pour des travaux d’aménagement d’une salle communale et la construction de 24 casiers collectifs au cimetière
Délibération n°11 : Convention financière portant organisation des modalités d’attribution et de versement d’un fonds de concours à la commune au titre de l’année 2022 pour les travaux de mise en accessibilité et rénovation énergétique du centre d’information
Délibération n°10 : Droits d’enregistrement et taxe de publicité foncière sr les mutations à titre onéreux d’immeubles et de droits immobiliers
Délibératin n°09 : Exonération fiscale 2025 – Commune située en zone France Ruralités Revitalisation
Délibération n°08 : Vote des taux d’imposition des taxes directes locales 2025
Délibération n°07 : Subvetions aux associations – Année 2025
Délibération n°06 : Affectation des résultat 2024 – Budget principal de la commune
Délibération n°05 : Compte administratif 2024 – Budget principal de la commune
Délibération n°04 : Compte de gestion 2024 – Budget principal de la commune
Délibération n°03 : Dissolution du centre communal d’action sociale (CCAS)
Délibération n°02 : Compte administratif 2024 du CCAS
Délibération n°01 : Compte de gestion 2024 du CCAS