[featured_image]
Télécharger
Download is available until [expire_date]
  • Version
  • Télécharger 28
  • Taille du fichier 1.30 MB
  • Nombre de fichiers 1
  • Date de création 3 octobre 2022
  • Dernière mise à jour 3 octobre 2022

Arrêté préfectoral n°DDETS/MTAS/N°2022-276-001

Portant agrément des organismes habilités à procéder à l'élection de domicile des personnes sans domicile stable