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  • Date de création 24 juin 2022
  • Dernière mise à jour 24 juin 2022

Arrêté préfectoral n°DDTM-SEFSR-2022165-0001 du 14 juin 2022

Autorisant à titre dérogatoire et exceptionnel l'incinération de végétaux pour des motifs phytosanitaires (végétaux de type Prunus atteints par la "Sharka")