- Version
- Télécharger 161
- Taille du fichier 64.69 KB
- Nombre de fichiers 1
- Date de création 9 septembre 2022
- Dernière mise à jour 9 septembre 2022
Délibération n°61
Acquisition de la parcelle cadastrée section BS N°264 au lieu Piquetalent : autorisation de signature de la promesse de unilatérale d'achat entre la commune de Tautavel et la Safer et délégation de signature à un adjoint