Délibération n°12/2025

Convention financière portant organisation des modalités d'attribution et de versement d'un fonds de concours à la commune au titre des années 2016, 2017, 2018 (2e part), 2019 (1e et 2e part) et 2020 (1er part) pour des travaux d'aménagement d'une salle communale et la construction de 24 casiers collectifs au cimetière