Arrêté préfectoral n°DDTM/SER/2025345-0002

Déc 29, 2025

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  • Date de création 29 décembre 2025
  • Dernière mise à jour 29 décembre 2025

Arrêté préfectoral n°DDTM/SER/2025345-0002

Du 11 décembre 2025

prorogeant l'arrêté préfectoral n°DDTM/SER/2025-317-002 du 13 novembre 2025 portant mise en place de mesures de restrictions provisoires des usages de l'eau liées à l'état de la ressource superficielle et des nappes souterraines, et de dérogation au débit réservé.