Arrêté préfectoral n° DDTM/SER/2026 019-0001 du 19 janvier 2026

Mettant en demeure la commune de Tautavel, de régulariser la situation administrative et de respecter les prescriptions générales s'imposant à l'ouvrage de prélèvement des eaux superficielles dont elle assure la gestion, sur la commune de Tautavel