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  • Date de création 6 février 2026
  • Dernière mise à jour 6 février 2026

Arrêté préfectoral n°DDTM/SER/2026034-0001 du 3 février 2026

Portant adaptation des mesures de restrictions provisoires des usages de l'eau liées à l'état de la ressource superficielle et des nappes souterraines, et de dérogation au débit réservé