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• Date de création 12 juin 2026
• Dernière mise à jour 12 juin 2026

Arrêté préfectoral n°DDTM/SER/2026-117-0007

du 27 avril 2026.

relatif au cadre de mise en œuvre des mesures de gestion et de préservation de la ressource en eaux en période de sécheresse sur le département des Pyrénées-Orientales