Arrêté préfectoral n° DDTM/SER/2026222-0001 du 10 août 2026

Portant modifications et prescriptions complémentaires au titre des articles R 181-45 et R 181-46 du code de l’environnement, à l’arrêté préfectoral n°DDTM/SER/2024302-0001 du 28 octobre 2024 autorisant au titre du code de l’environnement les travaux de réduction de l’inondation à Tautavel