Arrêté complémentaire N° PREF/DCL/BCLUE/2023046-0001

Fév 20, 2023

Modifiant l’arrêté n°1448 du 12/05/2005 autorisant la société PROVENÇALE à poursuivre l’exploitation d’une carrière de calcaire sur le territoire de la commune de TAUTAVEL, afin de régulariser le périmètre d’autorisation et de mettre à jour le...

Arrêté n°PREF/DCL/BCLUE/2023041-0003

Fév 14, 2023

Arrêté préfectoral autorisant la société OMYA SAS à poursuivre l’exploitation de la carrière de calcaire dite de la « Télévision » implantée sur la commune de Tautavel