Jan 2, 2024
Autorisant le transfert de la compétence « Défense extérieure contre l’Incendie » (DECI) à Perpignan Méditerranée Métropole communauté urbaine (PMMCU) et la modification des statuts de la communauté urbaine
Déc 26, 2023
Fixant les dates d’ouverture et de clôture de la pêche en eau douche et réglementant certains modes de pêche dans le département des Pyrénées-Orientales pour l’année 2024
Nov 30, 2023
portant modification de l’arrêté préfectoral DDTM/SER/2023-292-0001 du 19 octobre 2023 sur la mise en place de mesures de restrictions provisoires des usages de l’eau liées à l’état de la ressource superficielle et des nappes souterraines, et de...
Nov 28, 2023
modifiant l’arrêté préfectoral n°DDTM/SER/2023-296-0001 du 23 octobre 2023 abrogeant l’arrêté préfectoral n°DDTM/SER/2019365-0002 du 31 décembre 2019 relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels...
Nov 10, 2023
abrogeant l’arrêté préfectoral n°DDTM/SER/2019365-0002 du 31 décembre 2019 relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs et les arrêtés préfectoraux relatifs à...
