Nov 28, 2023
modifiant l’arrêté préfectoral n°DDTM/SER/2023-296-0001 du 23 octobre 2023 abrogeant l’arrêté préfectoral n°DDTM/SER/2019365-0002 du 31 décembre 2019 relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels...
Nov 10, 2023
abrogeant l’arrêté préfectoral n°DDTM/SER/2019365-0002 du 31 décembre 2019 relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs et les arrêtés préfectoraux relatifs à...
Oct 23, 2023
Instituant la liste des bureaux de vote et la liste des emplacements d’affichage électoral des communes du département des Pyrénées-Orientales (période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024)
Oct 19, 2023
portant modification de l’arrêté préfectoral DDTM/SER/2023-262-0001 du 19 septembre 2023 sur la mise en place de mesures de restrictions provisoires des usages de l’eau liées à l’état de la ressource superficielle et des nappes souterraines, et de...
Sep 19, 2023
portant modification de l’arrêté préfectoral DDTM/SER/206-004 du 25 juillet 2023 sur la mise en place de mesures de restrictions provisoires des usages de l’eau liées à l’état de la ressource superficielle et des nappes souterraines, et de dérogation...
