Arrêté préfectoral n°DDTM/SNAF/2023 251-0001 du 8 septembre 2023

Sep 8, 2023

Relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la saison 2023/2024 dans le département des Pyrénées-Orientales

Arrêté préfectoral PREF/DCM/BRGE 2023 249-0001 du 6 septembre 2023

Sep 8, 2023

Portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département des Pyrénées-Orientales

RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX

Août 30, 2023

CONCERNANT LES TRAVAUX DE DÉBROUSSAILLEMENT, DÉSEMBÂCLEMENT, ABATTAGE D’ARBRES DÉPÉRISSANTS ET TRAITEMENT D’ATTERRISSEMENTS DANS LE VERDOUBLE, COMMUNE DE TAUTAVEL

Arrêté préfectoral n°DDTM/SER/2023 230-0002 du 18 août 2023

Août 21, 2023

portant interdiction temporaire de l’exercice de la pêche récréative en eau douce sur des portions des vallées de la Têt et de l’Agly dans le département des Pyrénées-Orientales

Plan parcellaire

Août 10, 2023