Arrêté préfectoral n°PREF/DC/BCUE/2023181-0001

Portant établissement des servitudes légales d’appui, de passage, d’élagage et d’abattage pour le renforcement de l’axe 90(63)kV Baixas – Tautavel – St Paul-de-Fenouillet

Arrêté préfectoral n°DDTM/SER/2023/206-004 du 25 juillet 2023

portant modification de l’arrêté préfectoral DDTM/SER/2023164-0002 du 13 juin 2023 sur la mise en place de mesures de restrictions provisoires des usages de l’eau liées à l’état de la ressource superficielle et des nappes souterraines, et de...

Arrêté préfectoral n°PREF/DC/BCUE/2023181-0001

portant établissement des servitudes légales d’appui, de passage, d’élagage et d’abattage pour le renforcement de l’axe 90(63)kV Baixas – Tautavel – St Paul de Fenouillet