Délibération n°54/2025

Convention fixant les modalités d’aménagement, de financement et de gestion ultérieure des aménagements cyclables réalisés sous maitrise d’ouvrage départementale – CD66

Délibération n°53/2025

Adhésion de la commune à la compétence optionnelle n°8 « Police Intercommunale » – SIVOM du Rivesaltais et de l’Agly

Délibération n°52/2025

Convention relative à la participation intercommunale des frais de scolarité entre les communes d’Estagel et de Tautavel

Délibération n°51/2025

Convention financière portant organisation des modalités de remboursement à la commune de Tautavel à la suite de la distribution du magazine trimestriel l’Agglo – PMM CU