Délibération n°33

Approbation de la convention de dépôt vente de Topos d’escalade à l’Office de Tourisme Perpignan Centre du Monde

Délibération n°23

Signature de la convention de mise à disposition de salarié à but non lucratif entre le Groupement d’Employeurs Tautavel et la commune de Tautavel

Délibération n°67

Environnement – Lutte contre les mégots mal jetés, contractualisation entre la commune et l’éco-organisme ALCOME

Délibération n°66

PMMCU – Transfert de l’actif, constat de mise à disposition gratuite au profit de la commune de Tautavel par Perpignan Méditerranée Métropole des biens de son domaine public routier et leurs dépendances et les ouvrages d’art attenants