Délibération n°65

PMMCU – Transfert de l’actif, constat du retour à la commune de ses biens mis à disposition à Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine en 2017

Délibération n°64

PMMCU – Convention de prestations complémentaires relative à la compétence déchets déléguée aux communes membres

Délibération n°63

PMMCU – convention relative aux modalités de mise à disposition de moyens dans le cadre du plan intercommunal de sauvegarde (PICS)

Délibération n°62

PMMCU – Répartition des redevances d’occupation du domaine public et d’occupation provisoire du domaine public par les ouvrages des réseaux de distribution d’électricité entre voiries communales et voiries d’intérêt...

Délibération n°61

PMMCU – Convention de remboursement des communes relatives à l’entretien des voiries d’intérêt communautaire en 2024 (VIC 2024)