Délibération n°45

Elaboration du plan Local d’Urbanisme Intercommunal tenant lieu de plan de mobilité sur le territoire de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine – Modifications relatives aux Orientations Générales du Projet d’aménagement et de...

Délibération n°44

Convention d’ouverture au public et d’inscription au PDIPR d’un sentier de randonnée sur une propriété privée

Délibération n°43

Avis de la demande d’autorisation requise au titre de la loi sur l’eau concernant le forage de la Caune de l’Arago destiné à alimenter en eau potable les communes de Tautavel et Vingrau

Délibération n°42

Rapport d’observation définitives de la chambre régionale des comptes sur la délégation du service public de l’eau potable et de l’assainissement collectif par Perpignan Méditerranee Métropole au cours des exercices 2017 et suivants