Mar 14, 2024
Approbation de la cession des nouvelles parcelles délimitées par le géomètre, à trois administrés rue Jean Piveteau
Mar 14, 2024
Approbation d’une convention de transfert de maîtrise d’ouvrage pour la Route Départementale 9
Mar 14, 2024
Approbation d’une convention de reversement du produit des redevances d’occupation du domaine public perçu sur l’exercice 2023
Mar 14, 2024
Approbation d’une convention de remboursement des communes relative à l’entretien des voiries d’intérêt communautaire par les communes en 2023
Mar 14, 2024
Approbation de la révision libre eds attributions de compensation
