Délibération n°06/2026

Bail de location d’un appartement communal meublé (Rue Louis Torcatis) au profit du l’EPCC Centre Européen de Recherches Préhistoriques de Tautavel

Délibération n°05/2026

Convention de mise à disposition à titre précaire et gratuit d’un local communal SIS 21 rue Anatole France au profit de Monsieur J-L M., Infirmier libéral

Délibération n°04/2026

Concession cimetière – Rétrocession d’une concession à la commune et remboursement aux ayants droit