Délibération n°44

Désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux

Délibération n°43

Approbation de la convention de portage avec l’établissement Public Foncier Local Perpignan Pyrénées Méditerranée pour l’acquisition de l’ancien prebytère

Délibération n°42

Vente à l’euro symbolique de parcelles communales aux riverains – lotissement Coll d’en Seguala

Délibération n°41

Vente de parcelles communales à trois administrés rue Jean Piveteau pour consolidation de terrain

Délibération n°39

Approbation d’un avenant à la convention d’occupation de la Maison des Soins concernant une modification d’article