Juil 4, 2023
Désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux
Juil 4, 2023
Approbation de la convention de portage avec l’établissement Public Foncier Local Perpignan Pyrénées Méditerranée pour l’acquisition de l’ancien prebytère
Juil 4, 2023
Vente à l’euro symbolique de parcelles communales aux riverains – lotissement Coll d’en Seguala
Juil 4, 2023
Vente de parcelles communales à trois administrés rue Jean Piveteau pour consolidation de terrain
Juil 4, 2023
Approbation d’un avenant à la convention d’occupation de la Maison des Soins concernant une modification d’article