Déc 31, 2024
PMMCU – Transfert de l’actif, constat de mise à disposition gratuite au profit de la commune de Tautavel par Perpignan Méditerranée Métropole des biens de son domaine public routier et leurs dépendances et les ouvrages d’art attenants
Déc 31, 2024
PMMCU – Transfert de l’actif, constat du retour à la commune de ses biens mis à disposition à Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine en 2017
Déc 31, 2024
PMMCU – Convention de prestations complémentaires relative à la compétence déchets déléguée aux communes membres
Déc 31, 2024
PMMCU – convention relative aux modalités de mise à disposition de moyens dans le cadre du plan intercommunal de sauvegarde (PICS)
Déc 31, 2024
PMMCU – Répartition des redevances d’occupation du domaine public et d’occupation provisoire du domaine public par les ouvrages des réseaux de distribution d’électricité entre voiries communales et voiries d’intérêt...
