Fév 10, 2026
Convention SMBVA – Entretien et restauration des berges du Verdouble
Fév 10, 2026
Régularisation foncière (dossier PEREZ) : abrogation de la délibération n°146/2021 (DON) et approbation de la vente à l’euro symbolique de la parcelle AV 402
Fév 10, 2026
Régulation foncière (dossier FLETA) : abrogation de la délibération n°56/2025 (DON) et approbation de la vente à l’euro symbolique de la parcelle BM 348
Fév 10, 2026
Acquisition foncière et constitution de servitudes au profit de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (forage et usine d’eau potable)
Fév 10, 2026
Transfert de la compétence « Fourniture de repas personnes âgées » du CCAS à la commune et adhésion au syndicat mixte Perpignan Méditerranée (SYM-PM)