Fév 10, 2026
Soutien financier de solidarité en faveur des communes sinistrées des corbières
Fév 10, 2026
Modification des statuts du Syndicat Intercommunal du Rivesaltais et de l’Agly (SIVOM) – Compétence Police Intercommunale et modalités de financement
Fév 10, 2026
Adhésion des communes de Cabestany, Saleilles et Saint-Nazaire au syndicat intercommunal du Rivesaltais et de l’Agly (SIVOM) – Émission d’avis
Fév 10, 2026
Examen et approbation du rapport de la commission local d’évaluation des charges transférées (CLECT) relatif à l’évaluation de la compétence défense extérieure contre l’incendie (DECI) – Conclusion de charge nulle (séance du 30 septembre...
Fév 10, 2026
Examen et approbation du rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT relatif à la détermination de la charge nette suite à l’adhésion de Corneilla-La-Rivière (séance du 30 septembre 2025)
