ARRÊTE COMPLEMENTAIRE N°PREF/DCL/BCLUE/2023046-0001

Modifiant l'arrêté n°1448 du 12/05/2005 autorisant la société PROVENÇALE à poursuivre l'exploitation d'une carrière de calcaire sur le territoire de la commune de TAUTAVE, afin de régulariser le périmètre d'autorisation et de mettre à jour le phasage d'exploiration