- Version
- Télécharger 62
- Taille du fichier 858.58 KB
- Nombre de fichiers 1
- Date de création 24 juin 2022
- Dernière mise à jour 24 juin 2022
Arrêté préfectoral n°DDTM/SER/2022166-0001 du 15 juin 2022
Portant mise en place de mesures de restrictions provisoires de certains usages de l'eau liées à l'état de la ressource superficielle et des nappes souterraines