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• Date de création 9 octobre 2026
• Dernière mise à jour 9 octobre 2026

Arrêté préfectoral n°DDTM/SER/2026281-0001 du 8 octobre 2026

Autorisant les travaux sur le système de traitement des eaux usées communal de Tautavel au titre de l'article L.214.3 du Code de l'environnement