[featured_image]
Télécharger
Download is available until [expire_date]
  • Version
  • Télécharger 14
  • Taille du fichier 2.16 MB
  • Nombre de fichiers 1
  • Date de création 6 décembre 2022
  • Dernière mise à jour 6 décembre 2022

ARRETE PREFECTORAL N°PREF/DCL/BCLUE/2022328-0001

Portant modification de l'arrêté préfectoral n°PREF/DCLBCLUE/2022297-0001 du 24 octobre 2022 portant DÉCLARATION D’UTILITÉ PUBLIQUE des travaux effectués en vue de l'alimentation en eau potable de la commune de VINGRAU à partir du puits de "La Caune de l'Arago" et valant autorisation de distribution