• Version
• Télécharger 18
• Taille du fichier 201.81 KB
• Nombre de fichiers 1
• Date de création 10 février 2026
• Dernière mise à jour 10 février 2026

Délibération n°83/2025

Recours à un intervenant indépendant titulaire du statut d'autoentrepreneur pour l'enseignement des cours d'anglais à l'école primaire (année scolaire 2025-2026) et autorisation de tacite reconduction