PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES – RGPD

Dans le cadre de l'appel à candidatures au Comité consultatif citoyen de Tautavel, la commune collecte et traite certaines données personnelles afin de gérer les candidatures, d'étudier les propositions de participation et d'organiser la composition des neuf groupes de travail thématiques.

Responsable du traitement : Commune de Tautavel, représentée par son maire.

Finalité du traitement : Les informations recueillies sont exclusivement destinées à la gestion des candidatures, à l'examen des profils proposés, à la prise de contact avec les candidats et à l'organisation du Comité consultatif citoyen.

Données collectées : Identité, coordonnées, motivations, compétences, expériences et choix des groupes de travail.

Destinataires des données : Les données sont accessibles uniquement au Maire, aux élus concernés et aux agents municipaux dûment habilités, dans le cadre de leurs missions.

Durée de conservation : Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de l'appel à candidatures et au fonctionnement du dispositif, conformément aux règles applicables en matière de conservation des documents administratifs.

Vos droits : Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez notamment d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de limitation du traitement, dans les conditions prévues par la réglementation.

Pour exercer vos droits ou obtenir davantage d'informations sur le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données (DPD) de la commune à l'adresse suivante : Centre de gestion de la fonction publique territoriale des P.O (CDG66), situé au 35 Boulevard de Saint Assiscle 66000 Perpignan ou par mail dpo@cdg66.fr.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés : www.cnil.fr.