Fév 6, 2026
Portant adaptation des mesures de restrictions provisoires des usages de l’eau liées à l’état de la ressource superficielle et des nappes souterraines, et de dérogation au débit réservé
Jan 20, 2026
Mettant en demeure la commune de Tautavel, de régulariser la situation administrative et de respecter les prescriptions générales s’imposant à l’ouvrage de prélèvement des eaux superficielles dont elle assure la gestion, sur la commune de...
Jan 9, 2026
Portant réglementation de l’achat, de la vente, de la cession, de l’utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement et d’articles pyrotechniques à l’occasion des rencontres des phases finales de la 35 Coupe d’Afrique des...
Déc 29, 2025
Du 11 décembre 2025 prorogeant l’arrêté préfectoral n°DDTM/SER/2025-317-002 du 13 novembre 2025 portant mise en place de mesures de restrictions provisoires des usages de l’eau liées à l’état de la ressource superficielle et des nappes souterraines,...
Nov 26, 2025
Portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département des Pyrénées-Orientales
