Nov 26, 2025
Portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département des Pyrénées-Orientales
Oct 24, 2025
Portant autorisation de traitement par procédés d’ultrafiltration sur membranes, de filtration sur charbon actif en grains et de désinfection par injection de chlore gazeux, des eaux destinées à la consommation humaine des commune de Tautavel et...
Oct 24, 2025
Portant déclaration d’utilité publique des travaux effectués en vue de l’alimentation en eau potable des communes de Tautavel et Vingrau à partir du forage de « La Caune de l’Arago » et valant autorisation de distribution
Août 13, 2025
Portant mise en place de mesures de restrictions provisoires des usages de l’eau liées à l’état de la ressource superficielle et des nappes souterraines, et de dérogation au débit réservé
Juil 7, 2025
portant mise en place de mesures de restrictions provisoires des usages de l’eau liées à l’état de la ressource superficielle et des nappes souterraines, et de dérogation au débit réservé.
