Arrêté préfectoral n°DDTM/SER/2023292-0001 du 19 octobre 2023

portant modification de l’arrêté préfectoral DDTM/SER/2023-262-0001 du 19 septembre 2023 sur la mise en place de mesures de restrictions provisoires des usages de l’eau liées à l’état de la ressource superficielle et des nappes souterraines, et de...

Arrêté préfectoral n°DDTM/SER/2023262-0001 du 19 septembre 2023

portant modification de l’arrêté préfectoral DDTM/SER/206-004 du 25 juillet 2023 sur la mise en place de mesures de restrictions provisoires des usages de l’eau liées à l’état de la ressource superficielle et des nappes souterraines, et de dérogation...

Arrêté préfectoral n°DDTM/SNAF/2023-261-0002

relatif au report au 30 septembre 2023 de la date de fin de campagne de l’affichage du niveau de risque incendie de forêt, prévu à l’article 2 de l’arrêté préfectoral permanent n°DDTM/SEFSR/2022164-0001 du 13 juin 2022, règlementant la pénétration et la circulation...

Arrêté préfectoral n°DDTM/SNAF/2023259-01

relatif au report de la date de reprise des opérations de brûlage de végétaux par les agriculteurs en période estivale sur le département des Pyrénées-Orientales du 16 septembre au 1er octobre 2023