Jan 9, 2026
Portant réglementation de l’achat, de la vente, de la cession, de l’utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement et d’articles pyrotechniques à l’occasion des rencontres des phases finales de la 35 Coupe d’Afrique des...
Déc 29, 2025
Du 11 décembre 2025 prorogeant l’arrêté préfectoral n°DDTM/SER/2025-317-002 du 13 novembre 2025 portant mise en place de mesures de restrictions provisoires des usages de l’eau liées à l’état de la ressource superficielle et des nappes souterraines,...
Nov 26, 2025
Portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département des Pyrénées-Orientales
Oct 24, 2025
Portant autorisation de traitement par procédés d’ultrafiltration sur membranes, de filtration sur charbon actif en grains et de désinfection par injection de chlore gazeux, des eaux destinées à la consommation humaine des commune de Tautavel et...
Oct 24, 2025
Portant déclaration d’utilité publique des travaux effectués en vue de l’alimentation en eau potable des communes de Tautavel et Vingrau à partir du forage de « La Caune de l’Arago » et valant autorisation de distribution
