Sep 19, 2023
portant modification de l’arrêté préfectoral DDTM/SER/206-004 du 25 juillet 2023 sur la mise en place de mesures de restrictions provisoires des usages de l’eau liées à l’état de la ressource superficielle et des nappes souterraines, et de dérogation...
Sep 19, 2023
relatif au report au 30 septembre 2023 de la date de fin de campagne de l’affichage du niveau de risque incendie de forêt, prévu à l’article 2 de l’arrêté préfectoral permanent n°DDTM/SEFSR/2022164-0001 du 13 juin 2022, règlementant la pénétration et la circulation...
Sep 19, 2023
relatif au report de la date de reprise des opérations de brûlage de végétaux par les agriculteurs en période estivale sur le département des Pyrénées-Orientales du 16 septembre au 1er octobre 2023
Sep 8, 2023
Relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la saison 2023/2024 dans le département des Pyrénées-Orientales
Sep 8, 2023
Portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département des Pyrénées-Orientales
