Juin 17, 2024
Portant interdiction temporaire de rassemblement festifs à caractère musical (teknival, free-party, rave-party) non déclarés et portant interdiction de circulation des véhicules transportant du matériel de son à destination d’un rassemblement festif à caractère...
Juin 3, 2024
Relatif à l’emploi du feu à l’air libre sur le territoire du département des Pyrénées-Orientales
Juin 3, 2024
Portant modification d’agrément d’un établissement assurant la formation initiale, continue et à la mobilité des conducteurs de taxi
Juin 3, 2024
Prolongeant l’arrêté préfectoral n°DDTM/SER/2024-095-0001 du 4 avril 2024 portant mise en place de mesures de restrictions provisoires de certains usages de l’eau liées à l’état de la ressource superficielle et des nappes souterraines
Mai 31, 2024
Portant mise en place de mesures de restrictions provisoires des usages de l’eau liées à l’état de la ressource superficielle et des nappes souterraines, et de dérogation au débit réservé
